Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance de l'article L. 511-1 du code de l'environnement ne saurait davantage être retenu. 10.

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement relatif aux installations classées pour la protection de l'environnement, dans sa version en vigueur à la date de l'arrêt attaqué : " Sont soumis

par l' article L. 181-1 du code de l'environnement () ".

L. 511-1 du code de l'environnement.

En ce qui concerne l'atteinte à l'environnement et aux intérêts protégés par l'article L. 511-1 du code de l'environnement : 20.

R. 516-1 du code de l’environnement.

En deuxième lieu, d'une part, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale

de l'environnement antérieurement définies à l'article L. 512-1 de ce code.

L. 511-1 du code de l'environnement, ainsi que les garanties de toute nature qu'il peut être appelé à constituer à cette fin en application des article L. 516-1 et L. 516-2 du même code.

L. 511-1 du code de l'environnement, notamment la protection de la nature et de l'environnement. 11.

L. 511-1 du code de l'environnement, résultant du risque de projection de pales sur les habitations situées à moins de 500 mètres du parc éolien. 10.

pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1, selon les cas. ".

L. 511-1 du code de l’environnement, le parc national a entaché son avis d’incompétence ; – il ne pouvait se fonder sur les articles 1, formulé en des termes génériques, et 4, qui ne crée pas de règle

En second lieu, aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre (), les installations exploitées ou détenues par toute personne physique ou

Aux termes de l’article L. 181-3 du code de l’environnement : « I.

des dispositions de l'article 684 du code civil mais de celles de l'article 683 du code civil, avec pour conséquence de retenir que le chemin traversant les parcelles 516 et 517 de Madame Y...- X... est

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de l'environnement : " Sont soumis aux dispositions du présent titre les usines, ateliers, dépôts, chantiers et, d'une manière générale, les installations exploitées

L.511-1 du code de l'environnement ; 4°) à titre plus subsidiaire, d'enjoindre, sous astreinte, au préfet de l'Oise de lui délivrer l'arrêté de régularisation ou de prendre une décision sur la régularisation

Ainsi, les éléments du dossier démontrent une atteinte suffisante aux intérêts protégés en particulier par l'article L. 511-1 du code de l'environnement justifiant que l'intérêt général s'oppose à la suspension

Ainsi, les éléments du dossier démontrent une atteinte suffisante aux intérêts protégés en particulier par l'article L. 511-1 du code de l'environnement justifiant que l'intérêt général s'oppose à la suspension