-A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Sct. Section 4 : Remboursement par l'Etat., Art. L3232-8 -Code du travail Sct. Chapitre II : Aide aux salariés placés en activité partielle, Art. L5122-1, Art. L5122-2, Art. L5122-4, Art.

Article 7

—

Les candidats doivent adresser leur candidature, accompagnée d'un descriptif de leur parcours antérieur de formation et, le cas échéant, de leur expérience, à l'agence locale de l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail dont relève

Article 35

—

L174-15 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L160-13 , Art. L175-1 -Code de la santé publique Art. L6143-7 , Art. L6162-9 A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art.

Article 5

—

La signalisation mentionnée au II de l'article R. 4451-24 du code du travail est conforme aux dispositions fixées à l'annexe du présent arrêté.

Article 112

—

- Code du travail Sct. Section 2 : Financement des allocations, Art. L5423-24, Art. L5423-26, Art. L5423-27, Art. L5423-30, Art. L5423-30-1, Art. L5423-31, Art. L5423-32 - Loi n°82-939 du 4 novembre 1982 Sct.

Article L114-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 48

Code de la sécurité sociale

L. 243-7 du présent code et L. 724-7 du code rural et de la pêche maritime pour accomplir leurs missions de contrôle définies aux mêmes articles et leur mission de lutte contre le travail dissimulé définie aux articles L. 8271-7 à L. 8271-12 du code

Article 2

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 Art. 115 - Code de la sécurité sociale. Art. L169-2, Art. L16-10-1, Art. L622-1 - Code rural et de la pêche maritime Art. L732-4, Art.

Article L4511-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 12

Code des transports

Une convention ou un accord collectif de branche étendu peut déroger aux dispositions de l'article L. 3121-20 du code du travail relatives à la durée maximale hebdomadaire de travail et aux dispositions réglementaires du code des transports relatives

Article 102

—

-A abrogé les dispositions suivantes : -Code de la construction et de l'habitation. Art. L215-9, Art. L215-10, Art. L313-7, Art. L313-10, Art. L313-11, Art. L313-12, Art. L313-13, Art. L313-16-3, Art. L365-6, Art. L421-14, Art. L422-6, Art.

Article 2

—

Lorsque l'intérêt de l'entreprise le justifie eu égard aux difficultés économiques liées à la propagation du covid-19, et par dérogation à l'accord ou à la convention collective instituant un dispositif de réduction du temps de travail maintenu en vigueur

Article 8

—

Les dispositions des articles R. 4313-84 à R. 4313-89 du code du travail sont applicables aux organismes habilités.

Article L351-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 84

Code de la sécurité sociale

des centrales à charbon ou de l'indemnité horaire mentionnée au II de l'article L. 5122-1 du code du travail ; 3°) dans les conditions et limites fixées par le décret prévu au présent article, les périodes pendant lesquelles l'assuré s'est trouvé, avant

Article 2

—

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3132-3, Art. L3132-23, Art. L3132-25, Art. L3132-13 A créé les dispositions suivantes : - Code du travail Art. L3132-25-1, Art. L3132-3-1, Art. L3132-25-2, Art.

Article R861-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 11

Code de la sécurité sociale

des articles R. 861-9 et R. 861-15.

Article R8124-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 42 > 29

Code du travail

Chaque agent affecté au sein du service public de l'inspection du travail veille, compte tenu de son emploi et de ses attributions, à l'application des dispositions du code du travail et des autres dispositions légales relatives au régime du travail,

Article 3

—

II. - Le conseil des acteurs des plateformes se réunit pour la première fois à compter de la désignation, en application des articles L. 7343-12 et L. 7343-26 du code du travail, des représentants des organisations reconnues représentatives figurant sur

Article L344-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 59 > 81

Code de l'action sociale et des familles

Les établissements et services d'accompagnement par le travail accueillent des personnes handicapées pour lesquelles la commission prévue à l'article L. 146-9 a constaté une capacité de travail réduite, dans des conditions définies par décret, et la nécessité

Article L1251-58-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 37 > 99

Code du travail

Le contrat de travail mentionné à l'article L. 1251-58-1 est régi par les dispositions du code du travail relatives au contrat à durée indéterminée, sous réserve des dispositions de la présente section.

Article R2411-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 53 > 49

Code du travail

Les dispositions de l'article L. 2411-13 ne sont pas applicables au fonctionnaire titulaire membre du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'un établissement de santé, social et médico-social mentionné à l'article 2 de la loi n°

Article Annexe V

—

Voie de l'apprentissage La formation en milieu professionnel se déroule conformément aux dispositions du code du travail, dans le cadre de l'alternance propre au contrat d'apprentissage.

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