Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 4-1
6014f1639253781075c1bc46
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [F] [L] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc47
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [R] [K] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc49
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [B] [S] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4a
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [O] [N] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4c
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [I] [N] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4d
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [Z] [H] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielleChambre 4-1
6014f1639253781075c1bc4e
29 janvier 2021
29 janvier 2021
Monsieur [F] [K] demande à la Cour de : Vu les anciens articles 1134 et 1147 du Code civil, Vu les dispositions des articles L 4121-1 du Code du Travail, Vu la jurisprudence, Vu les pièces versées
Source officielle4ème chambre
66feefc3172da17169eb353c
3 octobre 2024
3 octobre 2024
L 145-1 et suivants du code de commerce, de l’article R 145-23 du code de commerce, de l’article R 211-4 du code de l’organisation judiciaire, de l’article 1714 du code civil, de : - Constater qu’il existait
Source officielleChambre sociale
6274bd482799a9057d5dd22a
5 mai 2022
5 mai 2022
Madame NICOLAS, en application de l'article 945-1 du Code de Procédure Civile et à défaut d'opposition a tenu l'audience pour entendre les plaidoiries et en a rendu compte à la Cour composée de : Madame
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
631834ee0876004f131a60e0
6 septembre 2022
6 septembre 2022
L'application de l'article L.1235-3 appelle celle de l'article L.1235-4 du code du travail, lequel prévoit que le juge ordonne le remboursement par l'employeur fautif à Pôle Emploi de tout ou partie des
Source officielleChambre Sociale
696a08fccdc6046d4780b6c1
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Sur la fin de non-recevoir retenue par les premiers juges sur le fondement de l'article L.1471-1 du code du travail M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc59bd3db21cbdd8fd45
22 octobre 2012
22 octobre 2012
dispensé de comparaître en application des dispositions des articles 446-1 et 946 du code de procédure civile.
Source officielleChambre Sociale
603411e17bedb901dae276ca
7 février 2017
7 février 2017
, Conseiller ont rendu compte conformément à l'article 945-1 du code de procédure civile à M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
60373e2f735be21caf5079f2
12 mai 2015
12 mai 2015
L1233-4 du code du travail, je me vois contraint d'envisager également le licenciement des salariés protégés de la SARL MAP dans le délai préfixe de l'article L3253-8-2 du code du travail étant précisé
Source officielleCour d'Appel
6253cd04bd3db21cbdd9206c
23 février 2015
23 février 2015
ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.
Source officiellePôle 6 - Chambre 7
644229fad2fa6fd0f804053b
20 avril 2023
20 avril 2023
Aux termes de ses dernières conclusions déposées par la voie électronique le 14 décembre 2021, l'AGS CGEA d'Ile de France Est demande à la Cour de: Vu les articles 1235-3 , L3253-8 et suivants, et D3253
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6285e1536a1876057df5d426
18 mai 2022
18 mai 2022
[F] [C] demande à la cour de : Réformer en toutes ses dispositions le jugement du tribunal de commerce de Paris du 17 juin 2020, Vu les articles L313-22 du Code Monétaire et Financier, L333-1
Source officielle3ème chambre 1ère section
6780214e9c3ba90f51dc271d
9 janvier 2025
9 janvier 2025
dens l'économie numerique ; 42, 481-1 et 839 du code de procédure civile ; D211-6-1 du code de l’organisation judiciaire ; L. 111-1, L. 112-1, L. 122-4 et L335-3 du code de la propriété inteilectuelle
Source officielleChambre 4-1
64a8fee703029105dbedbeef
7 juillet 2023
7 juillet 2023
LOUIS & [B] [S], représentée par Maître [B] [S], d'établir la déclaration de créance de Monsieur [N], conformément aux articles L.625-1 du code de commerce et L.3253-19 du code du travail.
Source officielleChambre Sociale
63d22aa59b3c8605deec2077
25 janvier 2023
25 janvier 2023
- dire et juger qu'il ne pourra consentir d'avances au représentant des créanciers que dans la mesure où la demande entre bien dans le cadre des dispositions des articles L3253-6 et suivants du code
Source officiellePage 54 sur 67