HAUTES-ALPES 5 900 900 6 800 06 ALPES-MARITIMES 30 100 1 000 31 100 07 ARDÈCHE 20 100 900 21 000 08 ARDENNES 19 900 1 600 21 500 09 ARIÈGE 12 900 700 13 600 10 AUBE 50 700 3 100 53 800 11 AUDE 147 400 10 500 157 900 12 AVEYRON 44 800 4 000 48

Article 3

—

-Les fonctionnaires bénéficiaires du complément de traitement indiciaire mentionné au I de l'article 48 de la loi n° 2020-1576 du 14 décembre 2020 de financement de la sécurité sociale pour 2021 sont assujettis sur ce complément à la retenue mentionnée

Article 46

—

Les observations, avis, approbations et autorisations mentionnés aux articles 26 et 48 sont délivrés par le préfet de la région d'Ile-de-France, après avis du ou des préfets compétents en matière de direction des opérations de secours.

LEGIARTI000032722336

—

Article 7 Le nombre total maximum d'hameçons à l'eau est fixé à 3 000 par navire.

Article L613-48

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 73 > 50

Code monétaire et financier

Un tel soutien ne peut être accordé si la personne se trouve dans l'une des situations mentionnées aux 1°, 2° et 4° du II du présent article ou au I de l'article L. 613-48-1.

Article Barème de notation Femmes

—

16,25 52,5 6,25 32,5 16 52 6 32 15,75 51,5 5,75 31,5 15,5 51 5,5 31 15,25 50,5 5,25 30,5 15 50 5 30 14,75 49,5 4,75 29,5 14,5 49 4,5 29 14,25 48,5 4,25 28,5 14 48

Article 32

—

Chapitre VI : Dispositions finales et transitoires., Art. 27, Art. 28, Art. 29 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1427 du 20 novembre 2020 Art. 48 Toutefois, lorsqu'une convention de participation conclue en application du

Article 1

—

animaux 24 h S36 Délai maximal cumulé (transport, 96 heures (Le délai maximum autorisé entre l'enlèvement de l'exploitation et l'abattage est donc de 96 heures) N° Point à contrôler Valeur cible S35 Délai maximal entre arrivée des animaux 48

Article 19-1

—

Ils peuvent, pendant la durée du stage, être amenés à suivre des actions de formation professionnelle, dans les conditions fixées par l'article 48 du décret du 8 février 2019 mentionné ci-dessus.

Article Barème de notation Hommes

—

16 72 6 52 15,75 71,5 5,75 51,5 15,5 71 5,5 51 15,25 70,5 5,25 50,5 15 70 5 50 14,75 69,5 4,75 49,5 14,5 69 4,5 49 14,25 68,5 4,25 48,5 14 68 4 48

Article 54-3

—

excède 6 mètres, de feux de position latéraux de type SMI conformes aux dispositions du règlement n° 91 annexé à l'accord de Genève du 20 mars 1958, et installés conformément aux prescriptions relatives aux feux de position latéraux du règlement n° 48

Article 1

—

régies par le code des assurances ; - la succursale établie sur le territoire français d'un établissement de crédit ayant son siège statutaire dans l'Union européenne, habilitée dans son Etat à être dépositaire et agréé conformément à la directive 2006/48

Article 1

—

Moyens aéroportés 3 190 € par heure de vol Mise à disposition de matériels Barrières : 2,25 € par barrière et par période de 48 heures ; Matériels divers (signalisation ou protection) : 152 € par période de 24 heures.

Article 2

—

Direction des systèmes d'information 48° Sous-directeur des projets des systèmes d'information. Direction des affaires juridiques 50° Sous-directeur, adjoint au directeur.

Article 133

—

414 Agriculture, agroalimentaire et forêt 223 Culture et communication 389 Défense 91 Economie et finances, 744 Education nationale, enseignement supérieur et recherche 1 306 Environnement, énergie et mer, 920 Intérieur, 48

Article D541-310

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 88 > 17

Code de l'environnement

de consommation (DLC), le délai restant jusqu'à son expiration est, au jour de prise en charge du don par l'association d'aide alimentaire habilitée en application de l'article L. 266-2 du code de l'action sociale et des familles, égal ou supérieur à 48

Article D361-67

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 64 > 47

Code rural (nouveau)

Les contrôles prévus à l'article 48 du règlement d'exécution n° 809/2014 de la Commission du 17 juillet 2014 établissant les modalités d'application du règlement (UE) n° 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne le système intégré

Article D213-48-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

Code de l'environnement

-Il est dérogé au II lorsqu'une convention conclue en application de l'article R. 213-48-37 prévoit le versement périodique d'acomptes.

Article L482-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 07

Code de la construction et de l'habitation

Dans les logements situés sur les territoires définis au 7° de l'article 10 de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948 précitée, le bailleur peut donner congé pour le terme du bail en cours à un locataire ayant refusé trois offres de relogement faites

Article R1222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 33 > 35

Code de la santé publique

Il prend les décisions relatives aux schémas régionaux d'organisation de la transfusion sanguine mentionnés à l'article R. 1222-48, dans le respect du schéma directeur national de la transfusion sanguine prévu à l'article L. 1222-15.

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