, la cour d'appel a retenu que celui-ci "a demandé à la personne présente où se trouvait le siège social de la société Secil", qu'il lui a été répondu "que la société Secil était installée dans les bureaux

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Bureau Moderne, société anonyme, dont le siège est sis ..., en cassation

l'arrêt des facturations de la société Electraf et des facturations opérées par la société Roger concernant un même client, la trace de clients de la société Electraf dans le fichier saisi dans les bureaux

fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une certaine somme à titre d'indemnisation pour non-respect de la contrepartie obligatoire en repos, alors « que la convention collective des bureaux

M. et Mme [N] font grief à l'arrêt de déclarer inopposable au comptable public l'acte de donation entre vifs du 7 septembre 2007, publié le 28 septembre 2007 au 4ème bureau de la conservation des hypothèques

nullité de la convention individuelle de forfait-jours aux motifs que "le contrat de travail contient une convention de forfait fondée sur l'accord national du 22 juin 1999 conclu au niveau de la branche bureaux

X..., administrateur judiciaire de la société anonyme Normandie bureautique, demeurant ..., 3 / de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Enseignement et Bureautique, société anonyme, dont le siège social est

Il ressort de ces éléments qu'il existait bien des relations contractuelles entre la société Bureau Veritas et la société Breuil Bâtiment.

A... l'avait bloqué dans le coin du bureau, que la pression sur les carreaux (baie vitrée) était telle qu'il avait cru qu'ils allaient se briser, que M.

2010 de sorte que l'étude des dossiers des inscrits quant à l'attribution de subventions s'était faite postérieurement ; que seuls huit salariés avaient bénéficié de subventions, dont deux membres du bureau

écrite n'a pas été attaqué pour faux, précise qu'en sa qualité de tôlier peintre " il a vu Madame X... tous les jeudis entre 10h45 et 15h00 faire le ménage du hall, des vestiaires, des sanitaires et des bureaux

la Police nationale, exerçant les fonctions de conseiller auprès du groupe CS Système de sécurité et Président d'une des filiales, a voulu passer outre à ce dispositif de sécurité pour rejoindre son bureau

plancher existant aussi longtemps qu'il n'aurait pas été procédé à la consolidation de la cheminée pour éviter l'arrachement constaté ; qu'à l'occasion de la visite de chantier en date du 7 juin 1994, le bureau

selon les arrêts attaqués (Rennes, 12 décembre 1989 et 30 janvier 1990), que la Société d'économie mixte des transports en commun de l'agglomération nantaise (Semitan) a chargé la société Simecsol, bureau

anonyme, dont le siège est [...]                                 , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2016 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Bureau

T... n'établit pas la réalité d'une relation de travail salariée avec la sarl Moulin Burel ; qu'en revanche, M.

de vote ; 2) la liste des membres des commissions administratives des bureaux de vote ; 3) les procès-verbaux des réunions des commissions administratives des bureaux de vote ; 4) le registre des décisions