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41 245 résultats pour « caisses et services gestionnaires de l'assurance vieillesse »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

Article L1621-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 48

Code général des collectivités territoriales

Au moins une fois par an, le gestionnaire du service dématérialisé informe, par l'intermédiaire du système d'information du compte personnel de formation, les élus locaux disposant d'un tel compte de l'existence du droit individuel à la formation des

Article Annexe I

—

la caisse.

Article 10

—

I. - La sous-direction employeur et la division gestion des corps sont respectivement compétentes à l'égard du personnel : - employé par le service et dont la gestion statutaire incombe à d'autres directions ou services gestionnaires ; II. - Dans leur

Article L3253-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 76 > 71

Code du travail

L'assurance prévue à l'article L. 3253-6 est mise en oeuvre par une association créée par les organisations nationales professionnelles d'employeurs représentatives et agréée par l'autorité administrative.

Article 24

—

sociale ; b) Huit membres représentant les exploitants et anciens exploitants ; c) Deux membres représentant la Caisse nationale de l'assurance maladie ; d) Cinq personnalités qualifiées désignées conjointement par le ministre chargé de la sécurité

Article 40

—

I. - De 2018 à 2020, les montants de l'allocation de solidarité aux personnes âgées mentionnée à l'article L. 815-1 du code de la sécurité sociale et de l'allocation supplémentaire vieillesse prévue à l'article L. 815-2 du même code, dans sa rédaction

Article 8-4

—

Pour la fourniture du service mentionné au 7° du II de l'article L. 314-1 du code monétaire et financier, lorsqu'il initie un ordre de paiement pour le compte d'un utilisateur de services de paiement, le prestataire de services de paiement met à la disposition

Article 48

—

Les pensions de vieillesse prévues au chapitre II du présent titre, d'une part, et les allocations de retraite prévues au chapitre III du présent titre, d'autre part, ne se cumulent pas entre elles.

Article D634-11-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 96 > 18

Code de la sécurité sociale

mentionnés au troisième alinéa de l'article précité dont il a relevé et certifiant qu'il est entré en jouissance de toutes ses pensions de vieillesse personnelles.

Article 706-25-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 93 > 84

Code de procédure pénale

Selon des modalités précisées par le décret prévu à l'article 706-25-14, le gestionnaire du fichier avise directement le ministère de l'intérieur, qui transmet sans délai l'information aux services compétents, en cas de nouvelle inscription, de modification

Article R53-8-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28

Code de procédure pénale

A défaut de réception du courrier visé au premier alinéa de l'article R. 53-8-14 dans les huit jours des dates définies à l'article R. 53-8-14, le service gestionnaire du fichier adresse au ministère de l'intérieur l'avis prévu par les articles 706-53

Article 33

—

de coût administratif réalisée par le gestionnaire d'infrastructure.

Article R53-8-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 92 > 28

Code de procédure pénale

Il avise quotidiennement le service gestionnaire du fichier des personnes recherchées des effacements auxquels il a procédé en application des articles 706-53-4 et 706-53-10.

Article L133-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 43

Code monétaire et financier

avec le prestataire de services de paiement gestionnaire du compte, le payeur et le bénéficiaire ; 5° Ne stocke pas de données de paiement sensibles concernant l'utilisateur de services de paiement ; 6° Ne demande pas à l'utilisateur de services de paiement

Article R263-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 07 > 30

Code de la sécurité sociale

Les articles R. 262-4 à R. 262-10 sont applicables à l'action sanitaire et sociale des caisses d'allocations familiales. Dans le cadre de cette action, lesdites caisses peuvent organiser un service social.

Article R861-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 67 > 70

Code de la sécurité sociale

de l'organisme gestionnaire prend une décision de suspension du droit du bénéficiaire.

Article L54-11-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 86

Code monétaire et financier

Lorsque le gestionnaire de crédits recourt à un prestataire de services de gestion de crédits pour exercer toute activité de gestion de crédits, il en informe l''acheteur de crédits .

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Article 3

—

Cette faculté prend fin lors de la révision des avantages de vieillesse dont les intéressés sont titulaires.

Page 54 · 41 245 résultats

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