Codes de loi français

Article ANNEXE 2

LISTE DES PRESTATIONS FINANCIÈRES À CARACTÈRE SOCIAL GÉRÉES PAR L'INSTITUTION DE GESTION SOCIALE DES ARMÉES

Article D717-76-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 91 > 71

Les membres de la commission sont tenus à une obligation de discrétion à l'égard des informations présentant un caractère confidentiel.

Article 6

Le présent traitement de données à caractère personnel est fondé sur le consentement des personnes concernées.

LEGIARTI000041783256

LISTE DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS ENREGISTRÉES Données relatives à l'identification des personnes :

Article Annexe

LISTE DES CATÉGORIES DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET DES INFORMATIONS SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ENREGISTRÉES DANS LES TRAITEMENTS

Article R5151-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 79 > 24

Le titulaire du compte personnel d'activité accède directement aux données à caractère personnel le concernant.

Article L823-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 22 > 42

Le laboratoire de métrologie et d'essais est un établissement public national à caractère industriel et commercial.

Article R161-69-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 28 > 38

Les données à caractère personnel relatives à chaque bénéficiaire de droits à assurance vieillesse sont les suivantes :

Article R8295-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 15 > 32

Les catégories de données à caractère personnel pouvant être enregistrées dans le traitement automatisé sont les suivantes :

Article R15-33-78

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 03

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et données à caractère personnel suivantes :

Article R240-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 36 > 74

Peuvent être enregistrées dans le traitement automatisé les informations et les données à caractère personnel suivantes :

Article 3-1

L'emploi de directeur général des services des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel classé dans le groupe supérieur comporte quatre échelons.

Article 3

I. - Le programme prévisionnel d'épandage mentionné à l'article R. 211-39 du code de l'environnement comprend : a) La liste des parcelles ou groupes de parcelles concernées par la campagne d'épandage ainsi que la caractérisation des systèmes de culture

Article R6113-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 71 > 80

la méconnaissance est punie conformément aux articles 226-13 et 226-14 du code pénal : 1° Les personnes de l'établissement de santé ou de l'établissement support du groupement hospitalier de territoire qui contribuent au traitement des données à caractère

Article Annexe II

qu'une prise terminale desservant une autre pièce du logement ; - pour les logements comportant plus de deux pièces principales, il est installé deux prises terminales juxtaposées, reliées par deux liens connectés, situées dans le salon ou le séjour

Article 2

Cette attestation, à l'appui de laquelle sont présentées, le cas échéant, les pièces prévues à l'article 44 a) du livre Ier du code du travail, doit comporter notamment : 1° Les indications figurant sur les pièces prévues à l'article 44 a) ci-dessus

Article 3

L'obtention de la licence générale "Salons et Expositions" est soumise au dépôt d'une demande comportant les pièces prévues à l'article 14 de l'arrêté du 13 décembre 2001 susvisé :

Article 4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 22

L'assuré ou ses ayants droit qui seront reconnus médicalement comme étant dans l'impossibilité de se déplacer autrement qu'en voiture bénéficieront, sur présentation d'une pièce justificative, du remboursement de leurs dépenses réelles et nécessaires.

Article Annexes

. - Liste des pièces justificatives à joindre aux recours gracieux. Annexe III. - Modèle de mandat.

Article 1

Il est créé un certificat d'aptitude professionnelle vendeur-magasinier en pièces de rechange et équipements automobiles dont la définition et les conditions de délivrance sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.