Enfin, les requérants soutenaient que la Cour de cassation était tenue de soumettre la question préjudicielle à la Cour d’arbitrage.

Elle gère à Darmstadt le Centre européen d’opérations spatiales («   ESOC   »), organisme au demeurant indépendant (Accord de 1967 relatif au Centre européen d’opérations spatiales – Journal

A B un permis de construire en vue de la démolition d'une maisonnette à usage de bureaux et de l'édification d'un centre de lavage automobile et de bureaux, sur un terrain cadastré section AM n° 236, sis

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-six octobre mil neuf cent quatre vingt sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

du 22 novembre 1985 rejetant sa demande tendant à l'annulation d'une décision du 2 février 1983 par laquelle le ministre de la santé a refusé la prolongation de ses fonctions de chef de service au centre

LA MEME ZONE, LE DECLASSEMENT ETANT DEJA CONFIRME PAR LES POUVOIRS PUBLICS, ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE BOULEVARD VIABILISE ETAIT IMMEDIATEMENT ACCESSIBLE ET QU'UN PONT ALLAIT FACILITER L'ACCES AU CENTRE

D'ASSISTANCE PRIVEE DU 31 OCTOBRE 1951, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE VADROT, EMPLOYE COMME AIDE D E CUISINE PAR LE CENTRE

Dès lors, alors même que le centre hospitalier n'a pas accusé réception de la demande de M.

de la langue d'Etat ( Valsts valodas centrs ), institution administrative relevant quant à elle du ministère de la Justice. 10.

on 25 August 2011 in the Rotterdam Detention Centre.

Centre”) where the applicant was also detained.

En droit – Article 5 § 1   : La décision litigieuse s’appuyait sur l’avis des psychiatres du Centre au sein duquel le requérant suivait sa thérapie mais cette circonstance, à elle seule, ne soulève

J'ai fait dix-huit mois de prison et je me retrouve au centre de rétention. Quand j'étais en Tunisie, j'étais grand consommateur de stupéfiants et ici en France, je me suis soigné.

Incarcéré au centre de détention de Castlereagh à Belfast, où sont placés les suspects dans les affaires de terrorisme, il y demeura six jours et treize heures   ; il fut interrogé par la police pendant

On 2 January 2001, on reporting to the immigration authorities, he was detained and transferred to a reception centre used for asylum-seekers who were not likely to abscond and who could be dealt with

[B] [F] né le 01 mai 2008 à [Localité 1], de nationalité marocaine RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Sophie Weinberg, avocat au barreau de Paris, présent en salle d'audience

A, écroué du 27 janvier 2023 au 28 septembre 2024, a été incarcéré au centre de détention de Joux-la-Ville du 31 octobre 2023 au 15 avril 2024.

la loi du contrat ; Attendu, d'autre part, qu'en raison de l'absence de mise en oeuvre de la procédure convenue sur la fixation des prix, procédure rendant le prix déterminable par le recours à l'arbitrage