Le taux de cette cotisation est fixé par délibération du conseil d'administration du centre de gestion et de formation, dans la limite du taux maximum de 5 %.

Article 2

—

Il est créé deux commissiones spéciales consultatives du personnel enseignant de théologie, l'une pour l'unité de formation et de recherche dénommée " faculté de théologie catholique " de l'université de Strasbourg-II et le centre de pédagogie religieuse

Article 1

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de transit 96h Points de différence Produit label rouge Produit courant Délai de séjour maximal en centre de transit 8 jours . - Au chapitre 5-5.1 Préparation des animaux à la ferme et transport : La disposition : N° Point à contrôler

Article 3

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Le président du centre de gestion organisateur assure la publicité de l'arrêté. Les membres du jury sont nommés par arrêté du président du centre de gestion organisateur.

LEGIARTI000038791660

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Le centre de formation de Saint-Auban. Le centre du Bataillet. Les garages appelés à fermer au plus tard le 1er janvier 2017. Les services de contrôle d'aérodrome de Huahine et de Rangiroa.

Article Annexe 7

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parachutistes d'infanterie de marine ; - 2e régiment étranger de parachutistes ; - 1er régiment de hussards parachutistes ; - 35e régiment d'artillerie parachutiste ; - 17e régiment de génie parachutiste ; - 1er régiment du train parachutiste ; - centre

Article 4

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-Le centre de services des ressources humaines est chargé du traitement des actes liés à la préliquidation de la paie des personnels dont la gestion administrative est assurée par le Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies

Article 1

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Les opérations confiées aux organismes agréés institués au III de l'article L. 613-4 du code de la sécurité sociale sont, jusqu'à la mise en place de ces derniers, prises en charge par le centre national des lettres, d'une part, et la maison des artistes

Article 1

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Il est créé, auprès du recteur d'académie, directeur général du Centre national d'enseignement à distance, un comité d'hygiène et de sécurité chargé d'assister le comité technique paritaire central, ayant compétence, dans les conditions fixées au titre

Article Annexe

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L'arrêté et ses annexes sont disponibles au Centre national de documentation pédagogique, 13, rue du Four, 75006 Paris, ainsi que dans les centres régionaux et départementaux de documentation pédagogique.

Article 7

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Cette commission émet un avis sur le passage de niveau des démineurs, ainsi que sur l'attribution et le retrait des fonctions spécifiques, à l'exception de celles de chef de centre, adjoint au chef de centre et chef d'antenne de déminage.

Article Annexe

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Article 3

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Sont électeurs pour la désignation des membres de la juridiction les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, de mission

Article 17

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Les collectivités et établissements qui emploient moins de cinquante agents à temps complet peuvent être remboursés par le centre de gestion dont relève le fonctionnaire de tout ou partie du montant des indemnités versées en application du premier alinéa

Article 13

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Lorsque le Centre national de la fonction publique territoriale confie par convention à l'Institut national du patrimoine l'organisation de la formation des conservateurs territoriaux du patrimoine nommés en application des articles 9-1 et 11, le directeur

Article 4

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En cas de mutation ou de constitution d'un intérim, le nouveau comptable ou régisseur ou l'intérimaire est accrédité sur sa demande auprès du centre de chèques postaux. Cette demande doit être visée par le chef de service.

Article R1413-61-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 45 > 91

Code de la santé publique

Les missions de vigilance relatives aux produits de santé sont exercées au niveau régional, par les centres régionaux de pharmacovigilance, les centres d'évaluation et d'information sur la pharmacodépendance et d'addictovigilance, les coordonnateurs régionaux

Article D4111-13-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 09 > 86

Code de la santé publique

La commission d'autorisation d'exercice est ainsi composée : 1° Le directeur général de l'offre de soins, président ; 2° Le directeur général de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle ; 3° Le directeur général du centre national

Article 6-1

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Sauf dans le cas du renouvellement du fonctionnaire occupant un emploi d'agent comptable de centre régional des œuvres universitaires et scolaires pour une nouvelle durée de cinq ans, toute nomination dans l'emploi d'agent comptable de centre régional

Article R142-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 02

Code du patrimoine

Le conseil pédagogique du Centre des hautes études de Chaillot est placé auprès du président. Sa composition est fixée par le ministre chargé de la culture après avis du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

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