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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2401035_20250416
16 avril 2025
B A au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne. Par cette requête enregistrée le 3 mai 2024 sous le n° 2401035, M.
Cour d'Appel
6253c9b1bd3db21cbdd890ad
26 juin 2006
CHAMPAGNE PERRIER JOUET COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE CIVILE 1ère SECTION ARRET DU 26 JUIN 2006 La S.A. DECALCOR représentée par son mandataire ad'hoc Maître Z... ...
2 e chambre civile
6614da4228647600086a8f59
4 avril 2024
la place de la 'Caisse Régionale de Crédit Mutuel de Champagne-Bourgogne ' - qu'a été omise la condamnation solidaire de M.
2ème chambre
DTA_2301865_20250401
1 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistrée le 18 octobre 2023, la commune de Châlons- en-Champagne conclut au rejet de la requête.
cr
6137251fcd5801467741b27f
2 avril 1990
cour d'appel de REIMS en date du 4 novembre 1988 qui, du chef d'infractions à la législation sur les contributions indirectes en matière de vins et d'alcool, et pour fabrication, à l'intérieur de la Champagne
comm
613723aacd5801467740ca98
9 janvier 2001
Jean-François D..., mandataire liquidateur, pris en sa qualité de représentant des créanciers au redressement judiciaire de la société Champagne Ringer et de la société Champagne Lang Z..., domicilié .
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018005363
19 février 2007
B et de la SCP Vuitton, Vuitton, avocat de la région Champagne-ardenne, - les conclusions de M.
8ème / 3ème SSR
CETAT:CETATEXT000031519877
23 novembre 2015
Vu la procédure suivante : L'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Champagne Jacques Defrance a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne de prononcer la décharge des cotisations
6253ca95bd3db21cbdd8b74f
19 mai 2008
du plan des Sociétés CHAMPAGNE BRICOUT ET KOCH, PEM SERVICES et CHAMPAGNE DELBECK. ... 51100 REIMS S.A.
7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026454646
3 octobre 2012
épandage, dont le siège est au 41 rue de Champagne à Vitry La Ville (51240) ; la société Valterra, venant aux droits de la société Traitement-Valorisation-Décontamination, et la société Champagne épandage
7ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:460794.20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Mme E D, née B, a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 9 septembre 2016 par lequel le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne
6253c871bd3db21cbdd854bd
15 mars 2001
banlieue nord domicilié entré A rue des viviers 51022 CHALONS EN CHAMPAGNE alors qu'il est constant que l'ordonnance querellée portait sur une créance du Trésorier de Chalons en champagne ; Or, attendu
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2301458_20230710
10 juillet 2023
Pour l'année 2023-2024, il a sollicité son inscription auprès de douze universités, au nombre desquelles l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03140_20230228
28 février 2023
Pour demander qu'il soit sursis à l'exécution du jugement attaqué, l'université de Reims Champagne-Ardenne invoque les moyens tirés de ce que la demande de M.
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler la décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master
4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02746_20220629
29 juin 2022
Sur les conclusions reconventionnelles de Troyes Champagne Métropole : 14.
soc
61372270cd580146773fd0b4
16 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / l'ASSEDIC Champagne-Ardennes, dont le siège est sis ..., 2 / l'AGS
ORCA_23NC02062_20231019
19 octobre 2023
Par un jugement n° 2201309 du 13 avril 2023, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté leur demande.
Référés
69f08976cdc6046d47d282af
23 avril 2026
2026000403-ORDONNANCE DE REFERE L'An deux mil vingt-six, le jeudi 9 avril, à 10 Heures 30, Par devant Nous, Monsieur Christian KUDLA, Juge des Référés, Président du Tribunal de Commerce de CHALONS EN CHAMPAGNE
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00031
17 janvier 2018
la société Coker pour les besoins de sa mission ; que par avenant du même jour, le contrat ainsi que le matériel ont été cédés par la société Factum Finance à la société Banque Populaire Lorraine-Champagne
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