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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-3

69e70594cdc6046d47f9f88f

Appel

20 avril 2026

20 avril 2026

d'un projet important et que d'autres salariés de la société étaient plus à même de s'en charger.

Source officielle
CA

Chambre Sociale-Section 3

6a1fbb8fcdc6046d47e95f55

Appel

28 mai 2026

28 mai 2026

[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz le 22 octobre 2022, indiquant ne pas comprendre pourquoi d'anciens collègues étaient pris en charge malgré la distance, et précisant qu'il a été

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

677f6620e034c1f8dc45888d

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Malgré ces rappels à l'ordre et des remarques de la part de vos collègues, vous persistez à utiliser ces produits, rétorquant de manière agressive à vos collègues de travail, et notamment à votre collègue

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735

Cassation

12 décembre 2012

12 décembre 2012

et des parkas doublés comportant au dos le sigle " CASTORAMA " et une barre horizontale de couleur jaune ;- de pantalons style jeans de couleur bleue avec surpiqûres et comportant le sigle de couleur

Source officielle
CC

cr

évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X

ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115

Cassation

28 février 2017

28 février 2017

Il est pour l'avancement des collègues et 'je ne pense pas qu'il ait fait barrière a des avancements de carrière. M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300062

Cassation

25 janvier 2018

25 janvier 2018

10 février 2016 ; 2°/ que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'en affirmant, pour écarter l'application de la norme technique NF EN 485-1 + A1, que la société AT2T n'était pas chargée

Source officielle
CC

cr

613725b1cd5801467741fd21

Cassation

15 janvier 1998

15 janvier 1998

dans son camion de livraison, alors même que le chargement du camion était opéré, vérifié et effectué par Pierre Z... personnellement ; qu'il était également constaté un écart entre le reste théorique

Source officielle
CC

cr

6137261ccd58014677423068

Cassation

20 octobre 2004

20 octobre 2004

313-1, 313-2, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'avoir, courant novembre 2000, étant chargé

Source officielle
CA

Chambre Sécurité sociale

692ac7a6afcd9ba2a73979f6

Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

[X], collègue de travail, avait également indiqué à l'employeur le défaut de conception de la machine et son incapacité à réparer.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400626_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

des couleurs utilisées devra s'inscrire dans la palette des couleurs des matériaux locaux traditionnellement utilisés (pierre, terre, bois, ardoise). / 11.4.2 - Toitures : le matériau utilisé pour les

Source officielle
CC

cr

61372579cd5801467741e0d2

Cassation

25 mai 1994

25 mai 1994

intellectuellement apte à reprendre l'activité qu'elle exerçait avant l'accident, la victime fait valoir qu'étant donné la nature des séquelles localisées dans le membre inférieur droit, et son métier de coiffeuse

Source officielle
CE

SECTION

CETAT:CETATEXT000007613688

Admin. suprême

3 octobre 1975

3 octobre 1975

COOPERATIVE REGIONALE DES CHARENTES ET DU POITOU UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES, CORRESPONDANT A L'EXCLUSION DES RUBRIQUES 15, 18 ET 29 DES BASES DE CALCUL DE LA TAXE PAR SPECIALITE, MISE A SA CHARGE

Source officielle
TA

magistrat BAYADA

DTA_2100089_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

2018-2019 au sein de l'école privée sous contrat Le Portrait à Carcassonne a présenté sa candidature aux épreuves en vue d'obtenir la mention complémentaire du CAP " coiffure niveau 5 : coiffure coupe couleur

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741efef

Cassation

16 mars 1993

16 mars 1993

suffisantes permettant de retenir Courrèges dans des liens de la prévention ; que la demande de supplément d'information est injustifiée ; que l'audition du témoin ne serait pas de nature à établir de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10130

Cassation

3 février 2021

3 février 2021

Au surplus, si dans ses courriers du 29 septembre 2015 au médecin du travail et du 2 octobre suivant à la salariée, la société Roxlor exclut toute manutention de charges lourdes et tout geste répétitif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Y... avec les actes de soins infirmiers nécessaires à sa prise en charge, confirment que la patiente n'étant pas admise pour un problème infectieux, sa température étant normale, aucun examen des urines

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162dcfacadecb9ef7c7e02a

Appel

14 septembre 2012

14 septembre 2012

de couleur vert foncé dans lequel est écrit le terme 'Tiercé' en lettres blanches avec au dessus un dessin stylisé de tête de cheval de couleur vert clair, * 'Quarté+' n° 0 232 022 63 constitué d'un

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6866c8e4d33109fd079ab80b

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Le 21 septembre 2020, la caisse a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident de Monsieur [G] au titre de la législation professionnelle.

Source officielle
CC

cr

êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X

6137269acd58014677426f40

Cassation

9 novembre 2005

9 novembre 2005

la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 574-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe charges

Source officielle
CC

cr

6137269fcd580146774271d2

Cassation

12 octobre 2005

12 octobre 2005

avait été volé le 28 janvier 2000 au préjudice de la maison de retraite de Rosières-aux-Salines et que son numéro de série avait été falsifié par substitution du numéro d'un fourgon C25 Citroën de couleur

Source officielle

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