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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre sociale 4-3
69e70594cdc6046d47f9f88f
20 avril 2026
d'un projet important et que d'autres salariés de la société étaient plus à même de s'en charger.
Chambre Sociale-Section 3
6a1fbb8fcdc6046d47e95f55
28 mai 2026
[T] a saisi le pôle social du tribunal judiciaire de Metz le 22 octobre 2022, indiquant ne pas comprendre pourquoi d'anciens collègues étaient pris en charge malgré la distance, et précisant qu'il a été
8ème Ch Prud'homale
677f6620e034c1f8dc45888d
8 janvier 2025
Malgré ces rappels à l'ordre et des remarques de la part de vos collègues, vous persistez à utiliser ces produits, rétorquant de manière agressive à vos collègues de travail, et notamment à votre collègue
soc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02735
12 décembre 2012
et des parkas doublés comportant au dos le sigle " CASTORAMA " et une barre horizontale de couleur jaune ;- de pantalons style jeans de couleur bleue avec surpiqûres et comportant le sigle de couleur
cr
évrier 2016, qui, dans l'information suivie, sur sa plaintec/M. Gilbert X
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00115
28 février 2017
Il est pour l'avancement des collègues et 'je ne pense pas qu'il ait fait barrière a des avancements de carrière. M.
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300062
25 janvier 2018
10 février 2016 ; 2°/ que le juge doit respecter le principe du contradictoire ; qu'en affirmant, pour écarter l'application de la norme technique NF EN 485-1 + A1, que la société AT2T n'était pas chargée
613725b1cd5801467741fd21
15 janvier 1998
dans son camion de livraison, alors même que le chargement du camion était opéré, vérifié et effectué par Pierre Z... personnellement ; qu'il était également constaté un écart entre le reste théorique
6137261ccd58014677423068
20 octobre 2004
313-1, 313-2, 313-7 et 313-8 du Code pénal, 427, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gilles X... coupable d'avoir, courant novembre 2000, étant chargé
Chambre Sécurité sociale
692ac7a6afcd9ba2a73979f6
27 novembre 2025
[X], collègue de travail, avait également indiqué à l'employeur le défaut de conception de la machine et son incapacité à réparer.
2ème chambre
DTA_2400626_20250723
23 juillet 2025
des couleurs utilisées devra s'inscrire dans la palette des couleurs des matériaux locaux traditionnellement utilisés (pierre, terre, bois, ardoise). / 11.4.2 - Toitures : le matériau utilisé pour les
61372579cd5801467741e0d2
25 mai 1994
intellectuellement apte à reprendre l'activité qu'elle exerçait avant l'accident, la victime fait valoir qu'étant donné la nature des séquelles localisées dans le membre inférieur droit, et son métier de coiffeuse
SECTION
CETAT:CETATEXT000007613688
3 octobre 1975
COOPERATIVE REGIONALE DES CHARENTES ET DU POITOU UNE REDUCTION DE LA CONTRIBUTION DES PATENTES, CORRESPONDANT A L'EXCLUSION DES RUBRIQUES 15, 18 ET 29 DES BASES DE CALCUL DE LA TAXE PAR SPECIALITE, MISE A SA CHARGE
magistrat BAYADA
DTA_2100089_20230703
3 juillet 2023
2018-2019 au sein de l'école privée sous contrat Le Portrait à Carcassonne a présenté sa candidature aux épreuves en vue d'obtenir la mention complémentaire du CAP " coiffure niveau 5 : coiffure coupe couleur
61372596cd5801467741efef
16 mars 1993
suffisantes permettant de retenir Courrèges dans des liens de la prévention ; que la demande de supplément d'information est injustifiée ; que l'audition du témoin ne serait pas de nature à établir de
ECLI:FR:CCASS:2021:SO10130
3 février 2021
Au surplus, si dans ses courriers du 29 septembre 2015 au médecin du travail et du 2 octobre suivant à la salariée, la société Roxlor exclut toute manutention de charges lourdes et tout geste répétitif
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02264
18 octobre 2017
Y... avec les actes de soins infirmiers nécessaires à sa prise en charge, confirment que la patiente n'étant pas admise pour un problème infectieux, sa température étant normale, aucun examen des urines
Pôle 5 - Chambre 2
6162dcfacadecb9ef7c7e02a
14 septembre 2012
de couleur vert foncé dans lequel est écrit le terme 'Tiercé' en lettres blanches avec au dessus un dessin stylisé de tête de cheval de couleur vert clair, * 'Quarté+' n° 0 232 022 63 constitué d'un
CTX PROTECTION SOCIALE
6866c8e4d33109fd079ab80b
2 juillet 2025
Le 21 septembre 2020, la caisse a informé l'employeur de la prise en charge de l'accident de Monsieur [G] au titre de la législation professionnelle.
êt attaqué a dit qu'il existe charges suffisantesc/Jean-Marie X
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9 novembre 2005
la violation des articles 222-22, 222-23, 222-24 du Code pénal, 574-1 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a dit qu'il existe charges
6137269fcd580146774271d2
12 octobre 2005
avait été volé le 28 janvier 2000 au préjudice de la maison de retraite de Rosières-aux-Salines et que son numéro de série avait été falsifié par substitution du numéro d'un fourgon C25 Citroën de couleur
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