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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01939_20230707
7 juillet 2023
Elle soutient que : - l'impact du projet sur les infrastructures et la circulation routières n'est pas établi ; - les textes n'exigent qu'une simple compatibilité et non une conformité entre le projet
Pôle 1 - Chambre 3
615e0e1bc25a97f0381f523e
28 octobre 2014
- que certaines circonstances de l'accident sont suspectes au regard des règles de circulation internationales ; - Très subsidiairement, sur le montant de la provision allouée, qu'en dépit de
2ème chambre
DTA_2200792_20240404
4 avril 2024
La ville d'Avignon a mis en place un plan Faubourg destiné notamment à repousser la circulation de transit en dehors des faubourgs vers les axes routiers principaux afin de limiter le trafic automobile
7ème chambre
DTA_2205528_20240223
23 février 2024
Par ailleurs, aux termes de l'article L. 411-1 du code de la route : " Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, () sont fixées par les articles
2ème Chambre
DTA_2201875_20250206
6 février 2025
En l'espèce, le syndicat requérant soutient que le projet comporterait un risque pour la sécurité publique au regard de la circulation routière que le projet à vocation à générer sur la Corniche Bellevue
5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007648025
9 juillet 1975
VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 6 JUILLET 1971 UN CONVOI ROUTIER
DTA_1906487_20230310
10 mars 2023
La requérante soutient que les autres usagers ne bénéficient pas de cette servitude et ne pourront donc pas circuler dans des conditions satisfaisantes sur ce chemin.
6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
UC 3-1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit, au titre des dispositions générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation
DTA_2307170_20240703
3 juillet 2024
l'ordre juridique interne, a été méconnue en l'absence de participation du public ; l'enquête publique ne peut pas en tenir lieu puisqu'elle se tient en aval de la procédure ; - le risque tenant à la circulation
DTA_2307171_20240703
1ère ch. civile
626a2f7f71469e057d789b63
27 avril 2022
Il est en outre démontré par le plan produit par la Sa Hlm que la maison des appelants est implantée précisément à un carrefour desservant trois directions et particulièrement exposée à la circulation.
Cour d'Appel
6253c888bd3db21cbdd858a6
14 septembre 2001
que le véhicule terrestre à moteur de Monsieur Y... et sa remorque, appartenant à Monsieur A..., sont impliqués dans un accident de la circulation routière, au sens de la loi du 05 juillet 1985 ; - En
4ème Chambre
DTA_2201879_20250115
15 janvier 2025
faute d'intérêt donnant qualité pour agir, dès lors que le terrain appartenant à la société requérante ne se situe pas à proximité du terrain d'assiette du projet, que la seule augmentation de la circulation
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00102_20221208
8 décembre 2022
projet en voiture, de sorte que, s'agissant de produits d'utilisation quotidienne, ce projet était de nature à accroître sensiblement la consommation d'énergie et les pollutions diverses liées à la circulation
TROISIEME CHAMBRE
68f1d7497ffb526292dd6e57
16 octobre 2025
ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 avril 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Le 20 juin 2020 est survenu sur la commune de [Localité 11] un accident de la circulation
Rétention_recoursJLD
69e85b46cdc6046d47192673
21 avril 2026
Le temps de trajet entre le centre de détention de [Localité 4] et le CRA de [Localité 1] ne peut être jugé excessif en l'état d'une circulation routière nécessairement aléatoire.
DTA_2403865_20251205
5 décembre 2025
en l’espèce ; - est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que la modification a été approuvée sans étude d’impact sur la desserte du quartier et sans réflexion sur le plan de circulation
1ère Chambre
DTA_2203405_20241128
28 novembre 2024
panneau de signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 945 sur le territoire de la commune d'Essars, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation
cr
61372683cd5801467742629f
16 octobre 2007
inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à son sens de marche en vue de se rendre sur le parking des établissements Vulco Pneus, situé à droite par rapport au sens de circulation
Chambre 6 (Etrangers)
6785ff9588a2258b37c9d707
11 janvier 2025
peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation
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