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5 830 résultats pour « circulation routière »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01939_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

Elle soutient que : - l'impact du projet sur les infrastructures et la circulation routières n'est pas établi ; - les textes n'exigent qu'une simple compatibilité et non une conformité entre le projet

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

615e0e1bc25a97f0381f523e

Appel

28 octobre 2014

28 octobre 2014

- que certaines circonstances de l'accident sont suspectes au regard des règles de circulation internationales ; - Très subsidiairement, sur le montant de la provision allouée, qu'en dépit de

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200792_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

La ville d'Avignon a mis en place un plan Faubourg destiné notamment à repousser la circulation de transit en dehors des faubourgs vers les axes routiers principaux afin de limiter le trafic automobile

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2205528_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Par ailleurs, aux termes de l'article L. 411-1 du code de la route : " Les règles relatives aux pouvoirs de police de la circulation routière dévolus au maire dans la commune, () sont fixées par les articles

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2201875_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

En l'espèce, le syndicat requérant soutient que le projet comporterait un risque pour la sécurité publique au regard de la circulation routière que le projet à vocation à générer sur la Corniche Bellevue

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007648025

Admin. suprême

9 juillet 1975

9 juillet 1975

VU LE CODE DE LA ROUTE ; L'ORDONNANCE DU 31 JUILLET 1945 ET LE DECRET DU 30 SEPTEMBRE 1953 ; LE CODE GENERAL DES IMPOTS ; CONSIDERANT QU'IL RESULTE DE L'INSTRUCTION QUE LE 6 JUILLET 1971 UN CONVOI ROUTIER

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906487_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

La requérante soutient que les autres usagers ne bénéficient pas de cette servitude et ne pourront donc pas circuler dans des conditions satisfaisantes sur ce chemin.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2300435_20250825

Administratif

25 août 2025

25 août 2025

UC 3-1 du règlement du plan local d'urbanisme prévoit, au titre des dispositions générales relatives aux implantations des constructions par rapport aux emprises publiques ou voies ouvertes à la circulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307170_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'ordre juridique interne, a été méconnue en l'absence de participation du public ; l'enquête publique ne peut pas en tenir lieu puisqu'elle se tient en aval de la procédure ; - le risque tenant à la circulation

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2307171_20240703

Administratif

3 juillet 2024

3 juillet 2024

l'ordre juridique interne, a été méconnue en l'absence de participation du public ; l'enquête publique ne peut pas en tenir lieu puisqu'elle se tient en aval de la procédure ; - le risque tenant à la circulation

Source officielle
CA

1ère ch. civile

626a2f7f71469e057d789b63

Appel

27 avril 2022

27 avril 2022

Il est en outre démontré par le plan produit par la Sa Hlm que la maison des appelants est implantée précisément à un carrefour desservant trois directions et particulièrement exposée à la circulation.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c888bd3db21cbdd858a6

Appel

14 septembre 2001

14 septembre 2001

que le véhicule terrestre à moteur de Monsieur Y... et sa remorque, appartenant à Monsieur A..., sont impliqués dans un accident de la circulation routière, au sens de la loi du 05 juillet 1985 ; - En

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201879_20250115

Administratif

15 janvier 2025

15 janvier 2025

faute d'intérêt donnant qualité pour agir, dès lors que le terrain appartenant à la société requérante ne se situe pas à proximité du terrain d'assiette du projet, que la seule augmentation de la circulation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC00102_20221208

Admin. Appel

8 décembre 2022

8 décembre 2022

projet en voiture, de sorte que, s'agissant de produits d'utilisation quotidienne, ce projet était de nature à accroître sensiblement la consommation d'énergie et les pollutions diverses liées à la circulation

Source officielle
CA

TROISIEME CHAMBRE

68f1d7497ffb526292dd6e57

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

ORDONNANCE DE CLÔTURE DU : 28 avril 2025 **** EXPOSE DU LITIGE Les faits et la procédure antérieure : Le 20 juin 2020 est survenu sur la commune de [Localité 11] un accident de la circulation

Source officielle
CA

Rétention_recoursJLD

69e85b46cdc6046d47192673

Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

Le temps de trajet entre le centre de détention de [Localité 4] et le CRA de [Localité 1] ne peut être jugé excessif en l'état d'une circulation routière nécessairement aléatoire.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403865_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

en l’espèce ; - est entachée d’une erreur manifeste d’appréciation, dès lors que la modification a été approuvée sans étude d’impact sur la desserte du quartier et sans réflexion sur le plan de circulation

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203405_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

panneau de signalisation implanté le long de la route départementale (RD) n° 945 sur le territoire de la commune d'Essars, en dehors des lieux qualifiés d'agglomération par les règlements relatifs à la circulation

Source officielle
CC

cr

61372683cd5801467742629f

Cassation

16 octobre 2007

16 octobre 2007

inverse, avait amorcé une manoeuvre pour tourner à gauche par rapport à son sens de marche en vue de se rendre sur le parking des établissements Vulco Pneus, situé à droite par rapport au sens de circulation

Source officielle
CA

Chambre 6 (Etrangers)

6785ff9588a2258b37c9d707

Appel

11 janvier 2025

11 janvier 2025

peut présenter des documents d'identité ou de voyage en cours de validité, qu'il a refusé de communiquer les renseignements permettant d'établir son identité ou sa situation au regard du droit de circulation

Source officielle

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