Il en précise les modalités de convocation des membres aux séances, de transmission de l'ordre du jour et d'organisation des réunions, ainsi que les règles relatives à la désignation ou au remplacement des membres.

Article D1221-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 69 > 98

Code des transports

La convention mentionnée à l'article D. 1221-10 précise les pénalités encourues par l'entreprise de transport en cas de non-respect de l'obligation prévue au premier alinéa de l'article L. 1112-3.

Article R*80 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 51 > 33

Livre des procédures fiscales

La notification visée au b du 2° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les dispositions législatives dont l'entreprise entend bénéficier.

Article ANNEXE

—

Au centre mobile (préciser le centre de rattachement) (1). 2.1.4. Au centre annexe (dénomination.) (1). (Supprimer les mentions et préciser l'adresse des lieux en clair.) 2.2. Organisation des examens médicaux. 2.2.1.

Article 4

—

Pour l'application, dans ces mêmes collectivités, du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de travaux dont le texte est annexé au présent arrêté : 1° Les références au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection

Article 29

—

Ces conventions doivent comporter des clauses types fixées par arrêté du commissaire de la République de la région où l'agence a son siège.

Article 23

—

L'objet et la procédure de l'enquête sont précisés par délibération de l'assemblée territoriale

Article MS 40

—

Les caractéristiques de ces dispositifs sont précisées pour certains établissements aux titres correspondants.

Article 25-13

—

-Le contrat de location est établi par écrit et précise :

Article L231-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 68 > 00

Code de l'éducation

Un décret précise l'organisation et le fonctionnement du Conseil supérieur des programmes.

Article 21

—

Le fonctionnement de l'état-major des armées est précisé par instruction.

Article 9

—

La liste mentionnée à l'article 7 précise pour chaque professionnel :

Article D4622-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 27 > 21

Code du travail

La commission élabore son règlement intérieur, qui précise notamment :

Article R230-33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 33

Code rural (nouveau)

L'arrêté mentionné à l'article R. 230-31 précise :

Article R313-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 91

Code de la consommation

Cette fiche mentionnée à l'article L. 313-10 précise notamment :

Article R*80 B-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 56 > 14

Livre des procédures fiscales

La demande prévue au 1° de l'article L. 80 B précise le nom ou la raison sociale et l'adresse de son auteur et indique les dispositions que le contribuable entend appliquer.

Article 1

—

Le candidat devra exprimer et expliciter les grandes orientations du projet à partir du diagnostic de ce territoire, préciser les conditions de réalisation du programme et ses principales étapes, sa faisabilité, son phasage opérationnel au moyen de supports

Article L548-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 41

Code monétaire et financier

La publicité relative à leur activité, dès lors qu'elle indique un taux d'intérêt ou des informations chiffrées liées à l'opération de financement, les mentionne de façon claire, précise et visible.

Article 3

—

L'autorisation précise les sections de voirie sur lesquelles le véhicule est autorisé à circuler en délégation de conduite ainsi que les fonctions de délégation de conduite qui peuvent être activées.

Article 2

—

L’arrêté conjoint du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé de l’équipement qui fixe le nombre total de postes à pourvoir, par spécialité, le cas échéant, pour chaque voie de recrutement, précise les services ou les circonscriptions

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