Par ailleurs, aux termes de l’article 206 de l’annexe II du même code : « I. – Le coefficient de déduction mentionné à l’article 205 est égal au produit des coefficients d’assujettissement, de taxation

X...) a été classé dans un premier temps au coefficient 350, correspondant à un ingénieur ou cadre débutant, et n'a été classé que le 3 juin 2005 au coefficient 400 à effet au 1er janvier 2005 ; que selon

. **** Par conclusions en date du 20 mai 2012, auxquelles il était fait référence lors de l'audience des débats, M.

145 en 1973, qui avait atteint le coefficient 190 en 1987, date à laquelle il a débuté ses activités syndicales et se trouvait au même coefficient en 2005, au moment de l'introduction de l'instance prud'homale

En l'état, les membres du CHSCT présentent les coefficients suivants et sont classés: - M. X...          K... coefficient 800 technicien - M. Guillaume D... coefficient 810 technicien - M.

, il ne s'agit pas d'un droit absolu pour chaque salarié et cette clause implique seulement deux changements de coefficient, ce qui correspond à un changement de coefficient tous les 18 ans en moyenne,

de rémunération contenus dans une convention collective ; qu'aussi en énonçant que la catégorie des « cadres ayant le grade d'associé » correspondrait à la catégorie des « salariés ayant le coefficient

en application du coefficient 735 et de la valeur du point conventionnel pour la période de novembre 2002 à juin 2005 ainsi qu'à la somme de 470,05 euros au titre des congés payés afférents, alors, selon

145 * échelon 3 : coefficient 155 - au niveau II : * échelon P1 : coefficient 170 * échelon P2 : coefficient 190 - au niveau III : * échelon P3 : coefficient 215 * échelon TA1 (technicien d'atelier

manifeste d'appréciation, eu égard à sa manière de servir telle qu'appréciée lors de son entretien professionnel, et à la moyenne des coefficients attribués aux agents de son grade ; - le coefficient

[K] est passé au coefficient 190 en 1991, au coefficient 215 en 2003, au coefficient 240 en 2009 et au coefficient 255 en 2016.

à retenir un coefficient de situation particulière de 0, puisque le coefficient de situation générale ne peut être pris en compte qu’en tant que composante du coefficient de situation prévu au premier

Par une ordonnance du 26 février 2025, la clôture d'instruction a été fixée au 13 mars 2025.

133 ; que peut prétendre au coefficient 134, la secrétaire réceptionniste assurant l'accueil, le standard et la dactylographie et que le coefficient 135 bénéficie à ladite secrétaire qui ajouterait soit

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 janvier 2025 et 13 août 2025, M. A...

titre des années 2015 à 2019 sur la base des mêmes faits et des mêmes motifs, la direction Générale des Finances Publiques a prononcé un dégrèvement.

Elle fait valoir également que les parcelles voisines LW 54 et 111 ont obtenu un coefficient de 0,85. 15.

définis aux articles 324 Q et 324 R de l'annexe III au code général des impôts, à savoir un coefficient de situation générale, un coefficient de situation particulière et un coefficient d'entretien spécifiques

à proportion de son coefficient de déduction ».

à proportion de son coefficient de déduction ".