à retenir un coefficient de situation particulière de 0, puisque le coefficient de situation générale ne peut être pris en compte qu’en tant que composante du coefficient de situation prévu au premier

l'arrêt attaqué (Chambéry, 28 février 1989) que Mme X..., embauchée le 21 mai 1982 par l'Agence immobilière moderne en qualité de secrétaire, s'est vue reconnaître la qualité de secrétaire négociatrice coefficient

Par arrêté du 7 novembre 2022, une pension de retraite lui a été concédée à compter du 1er janvier 2023 en appliquant un coefficient de minoration de 5%. M.

X... aurait dû, dès la première instance, demander le point de départ de l'attribution du coefficient CM6 ainsi que le montant du salaire auquel il estimait que ce coefficient lui donnait droit.

Si le coefficient de salaire doit refléter la position du salarié dans la hiérarchie de l'entreprise ainsi que les responsabilités qu'il occupe au sein de son poste, ce coefficient constitue un élément

M.X... est passé au coefficient de rémunération 260 en 2006. Il a accédé au coefficient 270 en 2008. Il est passé au coefficient 280 en 2010.

de salarié à laquelle il appartient, déduction faite des augmentations individuelles et générales dont il a bénéficié; ' fixer au 1er janvier 2013 son coefficient à 285 ; ' condamner la société

régime indemnitaire du cadre national des préfectures (mesures nouvelles pour 2006), en tant qu'elle prescrit aux préfets qui décideraient d'affecter d'éventuels reliquats de crédits globalisés à l'augmentation

X... avait nécessairement été victime d'une discrimination dès lors qu'il était resté trente ans au même coefficient, la cour d'appel a derechef violé les articles L. 122-45 et 412-2 du code du travail

X... embauché le 1er septembre 1976 dans un emploi de mécanicien APR 1, n'a bénéficié que d'une augmentation d'échelon en cours d'année 1983 au grade d' APR 2, et que sa carrière n'a plus connu aucune

s'ajoutant au salaire de base mais une indemnité mensuelle qui s'ajoute au salaire minimum de l'emploi des salariés, de sorte que le salarié dont la rémunération est supérieure au salaire minimum augmenté

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale, par rapport à celle des

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité du type de celle résultant de la loi n 87-1061 du 30 décembre 1987, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente des véhicules de fabrication

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules

du coefficient de progressivité au-delà du seuil de 18 chevaux, dès lors que cette augmentation n'a pas pour effet de favoriser la vente de véhicules de fabrication nationale par rapport à celle des véhicules