Par conclusions remises le 1er avril 2026, auxquelles elles se réfèrent oralement à l'audience, elles demandent de dire leur demande recevable et de prononcer l'arrêt de l'exécution provisoire de la décision

le partage des coûts dans les proportions déterminées dans l’assignation ; - condamner la société Immo Degebe au paiement provisionnel des sommes suivantes : * 2 892,60 euros au titre des travaux d’

sur le fond ; que demeurent toutefois recevables les prétentions destinées à répliquer aux conclusions et pièces adverses ; que dans ses dernières conclusions d'appel, elle faisait valoir qu'elle avait

Pour ce motif, la demande d’indemnité provisionnelle formulée par le demandeur à l’encontre de l’EARL [F] sera rejetée.

X..., les conclusions de Mme Barrairon, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

Par acte de commissaire de justice en date du 18 février 2026, la SARL CLIMAMAX France exerçant sous le nom commercial MAXICLIM a formulé les demandes suivantes : CONDAMNER à titre provisionnel la société

ensemble immobilier sur un sol à très forte pente ; qu'après le dépôt d'un rapport d'expertise judiciaire, le maître de l'ouvrage, la SCI Le Vieux Moulin (la SCI), a assigné en référé, en paiement de provisions

est erroné en ce que le loyer serait en réalité de 350 euros et le montant de la provision de 50 euros.

Groupama a exécuté la condamnation prononcée par le premier juge (soit 10 000 euros pour chacun des enfants) en versant entre les mains du conseil des consorts Y... le solde dû, après déduction des provisions

Il convient également de déduire les provisions accordées à Mme [P] [E]. Les parties s’accordent sur le montant global de la provision qui a été versée, à savoir 7.600 euros.

pour le procès ; 7° Accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

Buffet, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Auto 44, de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux X..., les conclusions de M.

X... une indemnité provisionnelle sur salaires alors, selon le moyen, que la compétence du juge des référés en matière d'octroi de provision est liée à l'absence de contestation sérieuse ; qu'en l'espèce

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

À l'audience les parties reprennent leurs conclusions.

Bouret, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Forage et fondations, les conclusions de M.

700 du Code de procédure civile, - le condamner aux entiers dépens, - dire n’y avoir lieu à écarter exécution provisoire.

Salomon ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Moreau, et les conclusions de M. l'avocat général Salomon ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation,