Codes de loi français

Article R316-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 26 > 60

carrossés, des quadricycles légers à moteur et des engins de déplacement personnel motorisés non carrossés, des motocyclettes, doit être muni d'au moins un essuie-glace ayant une surface d'action, une puissance et une fréquence suffisantes pour que le conducteur

Article R411-21-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 22 > 05

Le fait pour tout conducteur de ne pas respecter les interdictions de circuler prescrites en application du premier alinéa du présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article R412-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 52 > 60

Dans ce cas, les conducteurs sont tenus d'observer les règles imposées aux piétons.

Article R411-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 26

Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux interdictions ou restrictions de circulation temporaires mentionnées au présent article est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 07 > 14

Le représentant de l'Etat dans le département peut également prononcer une telle mesure à l'encontre de l'accompagnateur d'un élève conducteur lorsqu'il y a infraction aux dispositions des articles L. 234-1 et L. 234-8 et aux dispositions des articles

Article L233-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 09 > 97

-Le fait pour tout conducteur de refuser de se soumettre à toutes vérifications prescrites concernant son véhicule ou sa personne est puni de trois mois d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende. II.

Article A331-21

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 11 > 75

L'organisateur doit veiller à ce que le numéro d'inscription attribué soit reporté sur le véhicule correspondant, de manière clairement lisible et visible, à l'avant et à l'arrière pour les véhicules de catégorie M, à l'arrière ou sur un dossard porté par le conducteur

Article R6123-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 94

Compte tenu de l'état de santé du patient, sur demande et sous la supervision du médecin régulateur du service d'aide médicale urgente, l'équipe d'intervention peut être composée uniquement d'un conducteur et d'un infirmier.

Article L1231-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 03

En cas d'inexistence, d'insuffisance ou d'inadaptation de l'offre privée, elles peuvent mettre à disposition du public des solutions de covoiturage pour faciliter la mise en relation de conducteurs et de passagers.

Article A4241-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 85 > 58

Le conducteur doit prouver qu'un contrôle de la stabilité, au sens des dispositions des articles 22.01 et suivants de l'annexe 1 de l'arrêté du 30 décembre 2008 susvisé, a été effectué avant le début du chargement et du déchargement ainsi qu'avant le

Article L1231-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 78 > 72

Chaque abonné ou utilisateur habilité peut accéder à un véhicule sans conducteur pour le trajet de son choix et pour une durée limitée.

Article D45-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 37 > 49

Lorsque la procédure de l'amende forfaitaire est appliquée au délit de conduite sans assurance, prévu à l' article L. 324-2 du code de la route et que celui-ci a été constaté, sans interception du conducteur, selon les modalités prévues à l'article L

Article A4212-2-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 38

Pour tout bateau à passagers à cabines, l'équipage minimum requis à bord est fonction du nombre de passagers admissibles sur le bateau, hors conducteur, membre d'équipage de pont et personnel de bord.

Article Annexe

Il (elle) suit l'activité des conducteurs et les assiste à distance en cas d'imprévu.

Article ANNEXE II

VI Dessinateur chef de groupe, Dessinateur, groupe V Dessinateur, groupe V Magasinier, groupe IV Ouvrier professionnel de 1re catégorie, groupe IV Aide-magasinier, groupe II Aide-ouvrier professionnel, groupe III Conducteur

Article 2

de chaîne de brochage 322s 5 ans Commission paritaire nationale de l'emploi (CPNE) de l'imprimerie et des industries graphiques - Union nationale de l'imprimerie et de la communication (UNIC) Conducteur de machine à imprimer d'exploitation complexe

Article Annexe IIIa

nécessaires à la traçabilité de l'envoi A4T2 - Le signalement des anomalies relevées lors du transport A4T2C1 - Repérer les observations portées par l'expéditeur, le destinataire et le conducteur A4T2CP1 - Situer son action par rapport aux

Article R325-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 03 > 92

. - Le propriétaire du véhicule rembourse sur présentation d'une facture détaillée : 1° Les frais mentionnés au 1° et au 3° du I au gardien de la fourrière ; 2° Les frais mentionnés au 2° du I à l'administration chargée des domaines. III.

Article 695-9-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 51 > 87

données permettant d'identifier les biens ou éléments de preuve faisant l'objet de la décision de gel, notamment la description précise de ces biens ou éléments, leur localisation dans l'Etat d'exécution et la désignation de leur propriétaire ou de leur gardien