Codes de loi français

Article 14

Des arrêtés du ministre de l'intérieur définissent les catégories de matériels selon leurs caractéristiques techniques et le contenu du dossier technique mentionné à l'article 4.

Article 3

procède à des évaluations socio-économiques sur les perspectives ouvertes par les nouvelles technologies ; - il mène des activités de statistiques, d'enquêtes, d'expérimentation et d'innovation technologique ; - il développe des prestations de conseil

Article Annexe II

technique et de consultant dans les activités de montagne ; - des fonctions liées au secours en montagne.

Article 38

L'organisme technique central définit : a) Les spécifications fonctionnelles relatives au traitement : - de l'identification du véhicule et de son propriétaire ; - de l'impression sur le procès-verbal de l'ensemble des données du contrôle technique.

Article ANNEXE II

MENTIONNÉS À L'ARTICLE L. 1124-1 DU MÊME CODE Section 1 : Dossier technique pour les médicaments expérimentaux à usage humain qui contiennent ou consistent en des vecteurs viraux Section 2 : Dossier technique pour les médicaments

LEGIARTI000026910045

CORPS ET GRADES TAUX APPLICABLE 2013 2014 2015 Corps des ingénieurs des services techniques Ingénieur principal des services techniques 13 % 13 % 13 % Corps des contrôleurs des services techniques Contrôleur de classe exceptionnelle

Article 1

. - En matière d'innovation et de recherche scientifique et technique, veille à l'intégration des innovations dans les équipements livrés aux forces.

LEGIARTI000030463456

Corps des agents techniques de l'environnement Agents techniques principaux de 2e classe Pour 2015 15 % Agents techniques principaux de 1re classe

Article R4215-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 76 > 50

Le maître d'ouvrage établit et transmet à l'employeur un dossier technique comportant la description et les caractéristiques des installations électriques réalisées.

Article 14

Le mandat des membres des comités techniques régionaux antérieurement en fonctions prend fin le jour de l'installation des nouveaux comités techniques régionaux.

Article 86

Les modalités du contrôle technique périodique sont celles fixées par l'arrêté du 27 juillet 2004 relatif aux contrôles techniques des véhicules lourds.

Article R3152-25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 81

-L'organisme dont l'avis est joint au dossier de conception du système technique est désigné par le concepteur du système technique.

Article Annexe VIII

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 66

DOCUMENTATION TECHNIQUE La documentation technique définie à l'article R. 5113-29, contient, dans la mesure où cela est pertinent pour l'évaluation :

Article R5121-100

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 77 > 38

Après qu'il a été procédé à l'enregistrement, les méthodes de fabrication et les techniques de contrôle tiennent compte des progrès scientifiques et techniques.

Article 7

Le président et le vice-président du conseil d'administration sont élus par le conseil parmi les personnalités extérieures.

Article R135-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 31 > 18

Il exerce toutes les compétences qui ne sont pas attribuées à une autre autorité, et notamment : 1° Il propose au conseil de surveillance des orientations générales de la politique de placement des actifs du fonds, dans le respect des règles fixées à

Article L632-6-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 04 > 38

Par dérogation aux dispositions de la loi n° 68-678 du 26 juillet 1968 relative à la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique à des personnes physiques ou morales étrangères, l'Autorité

Article ANNEXE

Fonction technique ou de pupitreur, programmeur, chef opérateur, chef programmeurTechnicien des T. P. E. 4.

Article ANNEXE II a

I. - Visite technique initiale I-1. La constitution d'un petit train routier touristique donne lieu à une visite technique initiale.