Albert MARON, conseiller chargé de la mise en état de la 12ème chambre civile B, après avoir entendu les parties en leurs explications à l'audience qui s'est tenue le 18 juin 1998, assisté de Annie PRETESEILLE-GABILLET

MY1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juin 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10229 F Pourvoi n°

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept décembre deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

Devant le tribunal, à l'audience du 23 octobre 1996, C G a contesté avoir commis des violences ou des dégradations. Il a indiqué avoir été entraîné puis frappé.

2010, la cour d'appel a violé l'article 954 du code de procédure civile ; 2°/ que le bordereau de communication de pièces communiquées daté du 22 février 2010 mentionnait en pièce 23 l'acte de constitution

INTIME ORDONNANCE D'INCIDENT DU : 03 octobre 2023 Nous,Véronique MAUSSIRE, conseillère chargée de la mise en état, assistée de Jocelyne DRAPIER, greffier ; Après débats à l'audience

" ; " alors, d'une part, que les questions relatives aux circonstances aggravantes doivent en énoncer tous les éléments constitutifs ; que, dès lors, la question susvisée qui ne constate ni l'existence

et Nadia ; que les droits d'enregistrement afférents à cette cession de parts d'un montant de 240,28 euros ont été acquittés ; que l'administration fiscale a considéré que cette opération était constitutive

des hypothèques comme appartenant toujours au lotisseur, l'association a assigné en référé la société CIF promotion afin d'obtenir sa condamnation sous astreinte à lui communiquer l'entier dossier constitutif

La constitution d'intimée de la société [2] a été transmise par voie électronique le 20 juin 2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq février deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : contre un arrêt de la Chambre

A l'audience du 16 décembre 2025, le tribunal de commerce de Reims a désigné un juge chargé d'instruire l'affaire.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

allègue l'existence d'un harcèlement sexuel doit seulement étayer ses allégations par des éléments de fait précis, l'employeur devant rapporter la preuve que les agissements reprochés ne sont pas constitutif

président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience