est propriétaire d'une maison d'habitation sise [Adresse 2], qu'il a acquise en 1982 et assurée auprès de la société anonyme (SA) Fidelidade Companhia de Seguros (ci-après, la SA Fidelidade) selon contrat

MOTIFS ET DÉCISION Les pièces contractuelles du contrat Stella multirisques professionnelle avec avenant prenant effet au 1er juillet 2016 sont constituées : - des conditions particulières Axa. référencées

Elle a souscrit le 26 février 2020 auprès de la SA Axa France Iard (la société Axa) un contrat d'assurance multirisque professionnelle n°10640574304, à effet au 18 février 2020, tacitement reconductible

EXPOSE DE L'AFFAIRE Par police du 30 juin 2004, la Société Brasserie de l'Etoile a souscrit auprès de la Compagnie Monceau Générale Assurances une assurance "multirisque générale commerce" garantissant

l'encontre de la société BPCE IARD, venant aux droits de la société Assurances banque populaire, l'arrêt retient qu'il résulte de la clause n° 18 de non-garantie, tirée des conditions générales du contrat

pièces du dossier soumis au tribunal administratif d'Amiens que la maison de retraite " Mara David ", établissement public médico-social de la COMMUNE DE LA VALLEE AU BLE, a conclu le 6 mai 1985 un contrat

C, qui est agriculteur dans le département de la Haute-Marne, a souscrit un contrat d'assurance " multirisque climatique récolte " au titre de l'année 2022.

En date du 14 janvier 2019 et pour les besoins de son activité, [B] [V] a souscrit auprès de MFA un contrat d'assurance MULTIRISQUE AUTOMOBILE TAXI à effet rétroactif du 19 décembre 2018 dont l'échéance

BY MOTO de régler le solde d'un montant de 7.836,43 euros restant dû au titre de la cotisation de l'exercice 2006 du contrat d'assurance multirisque no....

syndicat des copropriétaires demande à la cour de : Vu les articles 1241 et 1353 du code civil, l'article 9-1 de la loi du 10 juillet 1965, Vu l'article 9 du code de procédure civile, Vu le contrat

Elle a souscrit le 28 mai 2013 auprès de la société AXA France IARD un contrat d'assurance multirisque professionnelle n° 3896184504 à effet du 6 juin 2013.

1988, l'assurée disposait des fonds suffisants, grâce à l'indemnité versée par Les Mutuelles du Mans, pour rouvrir son fonds de commerce ; Mais attendu, d'abord, que l'arrêt retient que, dans le contrat

Y..., agent général d'assurance, un contrat d'assurance multirisque élevages spécialisés auprès de la société d'assurance mutuelle Aréas Dommages, avec effet au 1er janvier 2010, concernant des bâtiments

couvrant les périodes du 25 mai 2014 au 31 décembre 2014, 01 janvier 2015 au 31 janvier 2015 et 01 janvier au 31 décembre 2016 : ces attestations très succinctes d'une dizaine de lignes, mentionnant un 'contrat

En conséquence, aucune faute n'est établie à l'encontre de Monsieur [H] [F] et de la société SATEC lors de la souscription du contrat initial en 2004.

Elle a souscrit un contrat d'assurance 'multirisque professionnelle' n°1589553904 en date et à effet du 30 juillet 2016 auprès de la société AXA (représentée par son agent général) comportant notamment

A..., souscripteur d'un contrat d'assurance "multirisques habitation", une indemnité d'un montant de 309 705,90 euros en réparation des dommages causés au bâtiment incendié, ainsi qu'une somme de 5 000

Le 23 novembre 2017, elle a souscrit auprès de la société Allianz un contrat d'assurance multirisque professionnel "ProfilPro" n°58424431, à effet du 31 décembre 2017, comportant une garantie des pertes