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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696448
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db696412
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af963bcaf505db69640c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db69644c
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db69644e
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9e3bcaf505db696444
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af973bcaf505db69641a
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleChambre 4-8
63660afbbb0cef7f742791c9
4 novembre 2022
4 novembre 2022
l'appel de cotisation du 26 novembre 2018, * annuler la décision de rejet de la commission de recours amiable du 17 décembre 2019, * annuler l'ensemble des réintégrations, redressements, rappel de
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
64a7af9f3bcaf505db696456
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Ainsi, contre paiement de la cotisation annuelle par le salarié dont le montant varie suivant la puissance fiscale du véhicule mis à disposition et des remboursements de frais acquittés par son employeur
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f4
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
64f17f0992dd7fd9692bbcda
31 août 2023
31 août 2023
[B] un dégrèvement partiel des appels à cotisations, soit la somme de 102.972 euros, laissant à sa charge que l'appel à cotisations rectifié de 34.050 euros.
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
6711fac37603bf88a18847ab
17 octobre 2024
17 octobre 2024
institué par l'article 1er comporte huit classes de cotisation : - la classe A portant attribution annuelle de 36 points ; - la classe B portant attribution annuelle de 72 points ; - la classe C portant
Source officielleCh.secu-fiva-cdas
670a1167f178dc2492b0fac6
10 octobre 2024
10 octobre 2024
institué par l'article 1er comporte huit classes de cotisation : - la classe A portant attribution annuelle de 36 points ; - la classe B portant attribution annuelle de 72 points ; - la classe C portant
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76e0d41e0057d43e1f2
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1f0
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielleChambre 4-8b
67948312c6ca88188aff6b4a
24 janvier 2025
24 janvier 2025
code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015, applicable en l'espèce, dispose que les personnes mentionnées à l'article L.160-1 sont redevables d'une cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e208
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df76d0d41e0057d43e1ea
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
627df7710d41e0057d43e204
12 mai 2022
12 mai 2022
: principe et évaluation', il n'existe aucun avantage en nature lié à l'utilisation par les salariés d'un véhicule mis à leur disposition par une association auprès de laquelle ils acquittent une cotisation
Source officielle5e Chambre
60365b59a588eebbd9d64590
5 novembre 2015
5 novembre 2015
important parc de véhicules de tourisme dont elle assume notamment les frais d'entretien, met des véhicules de tourisme à la disposition de ses sociétaires, ces derniers versant dans ce cadre une cotisation
Source officiellePage 54 sur 20424