René, Paul, Charles L..., demeurant Condinière du Ruy, Bourgoin Jallieu (Isère), 4 / M. Robert A..., demeurant ... (Alpes-Maritimes), 5 / M. Robert H..., demeurant ...

Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Chauvy, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

La Selarl MJ Alpes a été désignée liquidateur, en remplacement de maître [M] initialement désigné. 2.Les créances du Crédit Agricole des Savoies ont été admises': - à titre hypothécaire, pour 137.213,04

Poisot, Mmes Maunand, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Ruiz-Nicolétis, conseillers référendaires, M.

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Richard de la Tour, Soury, conseillers référendaires, M.

Vu la requête, enregistrée le 9 octobre 2012 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par l'Union des aéroports français (UAF), dont le siège est 28, rue Desaix à Paris (75015), représentée

d'annuler le jugement du 20 mai 2008 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa protestation tendant à l'annulation des opérations électorales qui se sont déroulées le 9 mars 2008 pour la désignation

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour composée de : Monsieur Michel VANNIER, Président Madame Laure ROCHE, Conseiller Monsieur Gilles BOURGEOIS, Conseiller

décembre 2020 par lequel le préfet des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de destination

Philippe Lutton, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les conclusions de Mme Béatrice Bourgeois-Machureau, rapporteur public ; Sans qu'il soit besoin de statuer sur les fins de non recevoir opposées

d'annuler l'arrêté du 18 février 2019 du préfet de la Loire-Atlantique portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le délai de trente jours et fixation du pays de destination

D... épouse B..., représentée par Me Bourgeois, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 janvier 2024 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de renouveler son certificat de résidente

Texier, Mme Quenson, conseillers, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Kehrig, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Coeuret, conseillers, Mme Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.

Desjardins, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M.

Poisot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, MM. Liffran, Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Merlin, conseiller, Mme Bourgeot, conseiller référendaire, M. Martin, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Desjardins, les conclusions de M.

[T] à effectuer les travaux nécessaires pour la remise en conformité du lot n°[Cadastre 1] avec l'affectation définie par le règlement de copropriété ; Aux motifs que, M.