Codes de loi français

Article 19

. - A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L121-30 A modifié les dispositions suivantes : -Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art.

Article R228-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 80 > 54

Sauf dispositions contraires prévues par le présent code, les juristes assistants sont régis par les dispositions du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat.

Article 24

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 385-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 464-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 474 A modifié

Article 24

L3421-4 A créé les dispositions suivantes : - Code des transports Art. L3452-7-2, Art. L3452-7-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Code des transports Sct. Sous-section 1 : Dispositions applicables aux transporteurs, Art.

Article 113

A modifié les dispositions suivantes : -Code du sport. Art.

Article 16

-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1395 H A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 1384 A A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI.

Article Annexe II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES Les dispositions de l'annexe I sont applicables aux installations existantes selon le calendrier suivant : QUATRE MOIS DIX-HUIT MOIS 1.

Article R347

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les conseillers à l'assemblée de Guyane sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du présent

Article R349

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 21 > 13

Les conseillers à l'assemblée de Martinique sont élus dans les conditions fixées par les dispositions du présent livre, ainsi que, sauf disposition contraire du présent livre, par les dispositions du titre Ier du livre Ier de la partie réglementaire du

Article 13

I. - A créé les dispositions suivantes : - Code de commerce Art. L123-38-1 II. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la consommation Art. L121-11 A créé les dispositions suivantes : - Code de la consommation Sct.

Article 98

-A créé les dispositions suivantes : -Code des impositions sur les biens et services Art. L421-211-1 A créé les dispositions suivantes : -Code de procédure pénale Sct.

Article 83

. - A modifié les dispositions suivantes : - Code de la santé publique Art. L4031-4 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la sécurité sociale. Art.

Article 40

-A abrogé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L127-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art. L128-3 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'urbanisme Art.

Article 28

A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L337-3-1 A créé les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art. L445-6, Art. L121-36 A modifié les dispositions suivantes : - Code de l'énergie Art.

Article 16

Dans toutes les dispositions réglementaires : 1° Les mots : "dispositions communautaires" sont remplacés par les mots : "dispositions européennes" ; 2° Les mots : "politiques communautaires" sont remplacés par les mots : "politiques européennes" ;

Article R235-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 54

Les dispositions des articles R. 235-1 à R. 235-11-1 sont applicables au conseil de l'éducation nationale de chacune des deux circonscriptions départementales de Corse, sous réserve des dispositions de la présente section et des dispositions relatives

Article 5

les dispositions suivantes : - Arrêté du 22 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 23 mai 2018 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5 A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté

Article 1

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 3, Art. 4, Art. 42 A modifié les dispositions suivantes : - Décret n°2020-1262 du 16 octobre 2020 Art. 45, Art. 50 A modifié les dispositions suivantes

Article 50

.- A créé les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art. L302-16-1, Art. L302-16-2 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 19

-A créé les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L315-4 II.-A créé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L4622-2-1 A modifié les dispositions suivantes : -Code du travail Art.