l'audience du 2 mars 2023 ; - le jugement est insuffisamment motivé notamment s'agissant des éléments relatifs à l'absence d'identité entre les coformulants entre le produit Amaline Flow et le produit Electis

Par ailleurs, suite à l'intervention de l'entreprise [W], il a été procédé à la pose de quatre radiateurs électriques, un dans chaque pièce de vie, comme en témoigne la facture du 12 novembre 2018.

candidats se seraient tenus devant les bureaux de vote et auraient recommandé aux électeurs de voter pour eux, il ne résulte pas de l'instruction que des pressions auraient été exercées sur les électeurs

; que le mauvais état mécanique de l'embrayage de la presse a été confirmé mais que celui-ci n'avait pu être détecté du fait de la mise en place de shunts au niveau du câblage électrique ; que c'est ce

Syndicats C.G.T. de Paris 14ème, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 mai 2000 par le tribunal d'instance de Paris 14ème (élections professionnelles), au profit de la société GPA Vie

Chaque établissement fixe les modalités pratiques de désignation de ses grands électeurs. / Le corps électoral pour la catégorie 5 comprend également un grand électeur représentant les personnels affectés

Par ailleurs, au visa de l’article 6 de la loi du 6 juillet 1989, et des articles 1103, 1104, 1199, et 1719 du code civil, madame [Y] expose que la panne des volets électriques du séjour-cuisine a pour

relié au coffret de distribution électrique situé le long de la route, avec câbles électriques apparents.

La victime a vu une étincelle et a ressenti une décharge électrique”. Un certificat médical initial établi le 1er mars 2022 constatait les lésions suivantes : “électrisation superficielle”.

pouvait justifier une interdiction définitive d’habiter, et que les autres non-conformités reprochées, s’agissant de la hauteur sous plafond, de l’organisation des pièces d’eau, de l’installation électrique

, qu'en cela le tribunal de commerce de Bastia n'a pas été suffisamment précis permettant ainsi à la société So.co.fer de ne pas respecter ses obligations contractuelles et légales vis-à-vis de la société

et de la râpe électrique, le rapport d’expertise judiciaire ne retenant pas l’achat d’un électrostimulateur et d’une râpe électrique comme étant imputables à l’accident.

Y... et Z..., à la suite des opérations électorales qui ont eu lieu le 12 mars 1989 dans la commune des Salelles ; qu'antérieurement au dépôt de cette protestation, les mêmes électeurs avaient consigné

BRUIT DU COMPRESSEUR QUI AVAIT ETE MIS EN MARCHE ET QUE C'EST LE DIRECTEUR GENERAL ADJOINT QUI DUT INTERVENIR POUR ARRETER L'OPERATION ; QU'A CE MOMENT, LES DEUX HOMMES ECHANGERENT DES PROPOS UN PEU VIFS

code de justice administrative ; la commune soutient que, par une lettre du 26 mai 2003, les services d'Electricité de France ont saisi son maire du projet de raccordement au réseau de distribution électrique

[S] [I] utilise un fauteuil roulant électrique. Le 11 juillet 2016, M.

COMPLEMENTAIRE A ELLE DUE PAR LE FONDS DE GARANTIE AUTOMOBILE, EN A DEDUIT LE CAPITAL REPRESENTATIF DE LA PENSION DE REVERSION VERSEE PAR LA CAISSE DE PREVOYANCE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES, ELECTRIQUES

chargée d'une mission de service public, lorsqu'un parlementaire n'entre pas dans cette catégorie mais dans celle, non visée par l'article 432-15 du code pénal, des personnes investies d'un mandat électif