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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2600030_20260121
21 janvier 2026
; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2600060_20260204
4 février 2026
ORTA_2600116_20260121
ORTA_2600638_20260319
19 mars 2026
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205760_20240902
2 septembre 2024
Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le
ORTA_2305187_20240209
9 février 2024
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2306524_20230921
21 septembre 2023
Enfin, aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2400028_20250227
27 février 2025
familial ; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation
ORTA_2511908_20260403
3 avril 2026
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2603304_20260413
13 avril 2026
ORTA_2603391_20260415
15 avril 2026
ORTA_2603689_20260423
23 avril 2026
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2613542_20260505
5 mai 2026
allocations familiales ; 3°) le complément familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant
ORTA_2411798_20250221
21 février 2025
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2601123_20260226
26 février 2026
D... le droit à la prestation de compensation accordée aux personnes handicapées (PCH), le droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours
TECH SEC. SOC: HM
69f8e757cdc6046d47974da6
8 avril 2026
NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier expédié le 12 septembre 2025, [Q] [E] et [I] [O] représentaux légaux de leur enfant [F] [E] né
2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01667_20260326
26 mars 2026
et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; le préjudice professionnel pour la période du 26 janvier au 22 novembre 2017 doit être évalué à la somme de 17 097 euros ; le lien entre le décès
5ème Chambre
DTA_2403356_20240709
9 juillet 2024
Ses parents se sont vus attribuer une allocation enfant handicapé postérieurement aux arrêtés attaqués mais qui révèlent la situation de handicap antérieure de l'enfant, avec un taux d'incapacité évalué
soc
6079b1979ba5988459c52b08
6 février 2001
surabondant critiqué par la première et la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a relevé qu'en mettant en oeuvre une clause de mobilité alors, d'une part, qu'il savait que Mme X... était la mère d'un enfant
Cellule juge unique
DTA_2306389_20250521
21 mai 2025
ses ressources pour le calcul de ses droits ; - l'indu est la conséquence d'un retard de calcul de ses droits par la CAF ; elle n'en conteste pas le bien-fondé mais elle est mère isolée avec un enfant
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