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30 876 résultats pour « enfant handicapé »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600030_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600060_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2600116_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600638_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2205760_20240902

Administratif

2 septembre 2024

2 septembre 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2305187_20240209

Administratif

9 février 2024

9 février 2024

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2306524_20230921

Administratif

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Enfin, aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " les prestations familiales comprennent : 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; 2°) les allocations familiales ; 3°) le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

ORTA_2400028_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

familial ; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511908_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603304_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603391_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2603689_20260423

Administratif

23 avril 2026

23 avril 2026

; / 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; / 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant handicapé ; / 6°) l'allocation de soutien

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2613542_20260505

Administratif

5 mai 2026

5 mai 2026

allocations familiales ; 3°) le complément familial ; 4°) L'allocation de logement régie par les dispositions du livre VIII du code de la construction et de l'habitation ; 5°) l'allocation d'éducation de l'enfant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2411798_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Aux termes de l'article L. 511-1 du code de la sécurité sociale : " Les prestations familiales comprennent : / 1°) la prestation d'accueil du jeune enfant ; / 2°) les allocations familiales ; / 3°) le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2601123_20260226

Administratif

26 février 2026

26 février 2026

D... le droit à la prestation de compensation accordée aux personnes handicapées (PCH), le droit à l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) et à son complément, l’admission dans un parcours

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69f8e757cdc6046d47974da6

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

NATURE DU JUGEMENT réputée contradictoire et en premier ressort FAITS, MOYENS ET PROCEDURE Par courrier expédié le 12 septembre 2025, [Q] [E] et [I] [O] représentaux légaux de leur enfant [F] [E] né

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01667_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

26 mars 2026

et de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé ; le préjudice professionnel pour la période du 26 janvier au 22 novembre 2017 doit être évalué à la somme de 17 097 euros ; le lien entre le décès

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2403356_20240709

Administratif

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Ses parents se sont vus attribuer une allocation enfant handicapé postérieurement aux arrêtés attaqués mais qui révèlent la situation de handicap antérieure de l'enfant, avec un taux d'incapacité évalué

Source officielle
CC

soc

6079b1979ba5988459c52b08

Cassation

6 février 2001

6 février 2001

surabondant critiqué par la première et la deuxième branche du moyen, la cour d'appel a relevé qu'en mettant en oeuvre une clause de mobilité alors, d'une part, qu'il savait que Mme X... était la mère d'un enfant

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2306389_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

ses ressources pour le calcul de ses droits ; - l'indu est la conséquence d'un retard de calcul de ses droits par la CAF ; elle n'en conteste pas le bien-fondé mais elle est mère isolée avec un enfant

Source officielle

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