..., alors que, d'une part, en se bornant à opposer que l'on ne peut déduire de la formulation courtoise des lettres des établissements Y... des 25 novembre 1980 et 15 mai 1981 l'inexistence d'un engagement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Caen, 6 janvier 2006), que Mme X... a été engagée

Benmakhlouf, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que Mme X... a été engagée le 24 mai 1989 par la compagnie Air France en qualité d'hôtesse puis a été intégrée

manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement correctionnel de Fort-de-France ; " aux motifs que le mandat exclusif de recherche d'investissements et de négociation intervenu

[I] [K] et la société [M] aux entiers dépens, - rappeler que l'exécution provisoire du jugement à intervenir est de droit.

- Si la cour n'est pas chargée de la convocation, lors d'une procédure d'appel en matière prud'homale engagée avant l'ouverture de la procédure collective, quand la partie appelante placée en liquidation

X... à concurrence de 50 % des sommes dues au titre du crédit-bail ; que cet engagement de caution stipulait notamment que "tout incident non signalé à la caution, dans un délai maximum de trois mois,

, les poursuites ne peuvent être engagées que sur un nouveau commandement, l'effet interruptif de prescription du commandement demeurant toutefois ; que l'absence de reprise des poursuites individuelles

mandataire commun du groupement d'entreprise et au titre d'une mission de pilotage et coordination ; que les travaux ont été arrêtés en Juillet 1990, à la suite de graves malfaçons ; que, sur l'action engagée

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 22 mars 2023), Mme [R] a été engagée par la société Saga décor à compter du 29 mars 1994, en qualité d'agent de ligne décor.

consenti un prêt de 350 000 francs sur une durée de sept ans, avec intérêts au taux de 13,95 % l'an, et les époux X..., qui ont déclaré se constituer cautions solidaires à l'égard du prêteur des engagements

X... a été engagé en mai 1971 par la société Maydieu en qualité de voyageur-représentant-placier rémunéré par un fixe et une commission de 0,75 % sur son chiffre d'affaires jusqu'en janvier 1975, puis

Le 1er mars 2021, le salarié a été engagé par l'entreprise utilisatrice selon contrat à durée indéterminée. 3.

société DAS auprès de l'Association pour l'accès aux garanties locatives (l'APAGL) ; qu'à la suite du non-règlement des loyers depuis le 13 juillet 2012, la société DAS a reconnu devoir sa garantie et a engagé

à ce qui est expressément stipulé mais également à ce qui est inhérent à la fonction du salarié ; qu'ainsi l'absence de stipulations contractuelles n'exclut pas l'existence d'un accord, intervenu entre

Le Z... et Mlles A... et B... se sont portés cautions solidaires au profit de la société GSD de l'exécution des engagements contractés par chacun des autres colocataires ; que les locataires ayant manqué

X... a été engagé le 16 février 1993 en qualité de directeur industrie par la société Coflexip, aux droits de laquelle vient la société Flexi France, son contrat prévoyant une clause de non-concurrence

[N] se prévalait dans ses conclusions d'appel, que le vendeur et le preneur à bail avaient engagé leur responsabilité à l'égard de l'acquéreur, M. [I]. 15. La cour d'appel a pu en déduire que M.

D... avait démissionné de ses fonctions de directeur général et de membre du directoire, sans aucune réserve, par lettre en date du 1er juin 1999, en exécution d'un protocole d'accord intervenu le 12 mai

compte à la société Technique et participation (la société TP) ; que par acte sous seing privé du 21 décembre 1990, Mme Béatrice X..., épouse du dirigeant, s'est portée caution solidaire de tous engagements