Y était joint un accord de mise en vente pré rempli avec un choix à cocher entre une mise en vente par une agence ou la vente à la Banque d'Escompte, les deux choix prévoyant un prix net vendeur de 3 377

et que l'expert avait également relevé quelques taux usuraires relatifs aux découverts en compte aux opérations d'escomptes ou aux prêts amortissables, retient que la répétition des intérêts trop perçus

et qu'ainsi elle avait réglé à la société A... des sommes correspondant à de fausses factures ; Attendu que pour faire face aux besoins de la trésorerie sociale Etienne A... a par ailleurs remis à l'escompte

X... et Mme Y... font état, en s'appuyant sur les travaux scientifiques menés depuis 1996 et sur l'avis rendu en 2001 par le comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie, de nouvelles

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unique : Attendu qu'en relevant que non seulement le cabinet de courtage avait, par lettre du 9 novembre 1981, demandé aux Assurances Générales de France (A.G.F.) l'établissement d'une police pour le compte

ENTREPRISE RENE LAMBERT a droit aux intérêts de la somme de 16 255,47 F à compter du 14 janvier 1985 date de sa demande à l'office départemental d'H.L.M. de la Seine-Saint-Denis, calculés, conformément

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Toutefois, ce risque étant de ne pas obtenir la rentabilité escomptée, il en résulte que la connaissance du dommage n’intervient donc pas, en cas de manquement à l’obligation de conseil dont la réalité

L'urgence doit être appréciée objectivement et compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'affaire. 4.

qu'ainsi, en se bornant à énoncer qu'il s'agissait en l'espèce de la caution donnée pour une raison commerciale par un couple, à la fois associé et dirigeant des sociétés concernées sans rechercher si, compte

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B... des bénéfices escomptés par la commercialisation du disque enregistré par la jeune chanteuse Dana Y... en vertu du contrat en date du 30 mars 1988; qu'en effet, il a personnellement représenté la

., membre gérant d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial (la SCP), s'est fait remettre à trois reprises par la Société marseillaise de crédit (la banque) des espèces en escompte

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; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QU'AYANT ACHETE DES ECONOMISEURS D'ESSENCE A LA SOCIETE LES METALLIERS D'OC (LMO), BERENGUER A ACCEPTE TROIS LETTRES DE CHANGE QUI ONT ETE ESCOMPTEES

FORFAIT SOUS LEQUEL IL AVAIT ETE PRIMITIVEMENT IMPOSE ; QUE, POUR APPORTER LA PREUVE DE L'EXAGERATION DES BASES D'IMPOSITION QUI LUI ONT ETE ASSIGNEES, IL SOUTIENT QUE LE VERIFICATEUR A OMIS DE TENIR COMPTE

n'est pas la cause d'une moins-value de la propriété de M. et Mme X... qui a toujours été partagée par un chemin communal, elle a, en revanche, fait perdre à ces derniers l'espérance de la plus-value escomptée

UNIQUE : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET DEFERE (RENNES, 3 JUIN 1981), LA SOCIETE SURET-BRETEAU (LA SOCIETE) A TIRE SUR X..., QUI L'A ACCEPTEE, UNE LETTRE DE CHANGE QU'ELLE A REMISE A L'ESCOMPTE