tenir compte, pour liquider l'astreinte prononcée contre M. et Mme X..., de ce que l'inexécution n'avait été que partielle, sans préciser si elle se référait ainsi au comportement du débiteur ou à l'étendue

qu'en conséquence, les enquêteurs pouvaient se présenter, après 21 heures et sans l'autorisation prévue à l'article susvisé du Code du travail pour procéder à leurs investigations qui ne se sont pas étendues

trois peines prononcées et interdisait à la chambre d'accusation de ne prononcer qu'une confusion partielle entre les deux premières peines prononcées ; que la chambre d'accusation a ainsi méconnu l'étendue

elles reconnaissent le principe, qu'en l'espèce, la condamnation d'Anne-Marie B...pour vol impliquait nécessairement un détournement au préjudice des parties civiles et que, faute d'avoir recherché l'étendue

condamnation, qu'il était présent à l'audience, qu'il ne pouvait avoir oublié cette condamnation, qu'il avait ainsi fait, de mauvaise foi une fausse déclaration dans le but de tromper l'assureur sur l'étendue

judiciaire ou de la liquidation des biens d'une personne morale au dirigeant ou à l'un de ses dirigeants, personne physique ; qu'en l'espèce, l'arrêt a confirmé le jugement entrepris en ce qu'il a étendu

premiers juges il ne lui appartenait pas, sur le seul appel de la partie civile, de se prononcer sur la demande en paiement de dommages et intérêts présentée par celle-ci, la cour d'appel a méconnu l'étendue

des biens de la société Hôtel du Parc ; Sur le moyen unique pris en ses deux branches : Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 20 février 1989) de lui avoir étendu

l'arrêt de constater que l'appel qu'elle a formé n'a saisi la cour d'appel d'aucun chef du jugement entrepris et, en conséquence, de confirmer en toutes ses dispositions le jugement, alors : « 2°/ que l'étendue

X... fait grief à l'arrêt d'accueillir cette demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'une personne ne peut être engagée sur le fondement d'un mandat apparent que si sa croyance à l'étendue des pouvoirs

, la demande de suspension des effets du commandement aux fins de saisie-vente délivré pour l'exécution d'un jugement ayant prononcé des condamnations réciproques, le juge de l'exécution a méconnu l'étendue

X... pour décider que son licenciement devait être réputé intervenu sans cause réelle et sérieuse, la cour d'appel, qui a fait peser la charge de la preuve sur l'employeur, a méconnu l'étendue de ses pouvoirs

et que les consorts Y... l'ont laissé occuper le pavillon sans contestation et lui ont permis par lettre du 11 août 1983 de prendre possession des lieux, ne pouvait écarter sa croyance légitime à l'étendue

constitue une invitation impérative adressée au débiteur d'avoir à régulariser sa situation dans le délai imparti, doit permettre à l'intéressé d'avoir connaissance de la nature, de la cause et de l'étendue

préjudice du fait du défaut d'information annuelle, sans rechercher, ainsi qu'elle y était invitée, s'il n'avait pas perdu, de ce fait, la chance de révoquer son engagement à temps et de limiter ainsi l'étendue

d'instruction ; qu'en omettant de se prononcer sur les moyens de nullité propres, soulevés par Ali X... dans le mémoire dont elle constate elle-même le dépôt régulier, la chambre de l'instruction a méconnu l'étendue

société KHT, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, enfin, qu'il appartient au demandeur de démontrer l'étendue

compromissoire liant les parties, une expertise ayant un objet très large, incluant notamment la mission pour l'expert de "décrire les travaux achevés à la date de la résiliation du contrat et en apprécier l'étendue