Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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14 335 résultats pour « evaluation de l'incapacité temporaire totale »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R1613-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 51
: 1° Un taux de 80 % lorsque le montant des dégâts subis est supérieur à 50 % de leur budget total ; 2° Un taux de 40 % lorsque le montant des dégâts subis est compris entre 10 % et 50 % de leur budget total ; 3° Un taux de 30 % lorsque le montant des
Article 4-1
exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 7 ; - au niveau 4 : personnels détenant et exerçant une mention d'unité totale, restreinte ou partielle d'un organisme classé dans la liste 5 et 6 ; - au
Article Annexe XIII
HBGD035 Avulsion d'1 dent temporaire sur arcade HBGD037 Avulsion de 2 dents temporaires sur arcade HBGD309 Avulsion de 3 dents temporaires sur arcade HBGD284 Avulsion de 4 dents temporaires sur arcade HBGD065 Avulsion de 5 dents temporaires
Article 35
Les candidats au diplôme national d'art et au diplôme national supérieur d'expression plastique sont évalués par le jury à la suite des entretiens suivants :
Article 96
Le comité éthique et scientifique pour les recherches, les études et les évaluations dans le domaine de la santé peut entendre le responsable du traitement ou son représentant.
Article Annexe IV.3
RÉFÉRENTIEL D'ÉVALUATION Les indicateurs d'évaluation correspondant aux compétences évaluées figurent dans la partie " critères d'évaluation " des tableaux
Article 29-7
L'administrateur provisoire évalue, dans le cadre de l'élaboration du plan d'apurement soumis au juge, la somme des créances irrécouvrables du syndicat sur les copropriétaires.
LEGIARTI000051101299
Evaluation portée à la connaissance du candidat le : V.-Propositions de notes obtenues par le candidat aux épreuves de certification organisées par l'établissement de formation
Article 16
Toutefois, afin de permettre leur acculturation, ces militaires suivent obligatoirement le module de formation de spécialité, sans être soumis aux évaluations correspondantes.
Article R446-16-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 14 > 21
La qualité des prestations des organismes agréés peut être évaluée à la demande du ministre chargé de l'énergie par un prestataire qu'il désigne.
Article D312-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 91
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-63
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-85
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-109
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article D312-121
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 48 > 92
La famille est associée à l'élaboration du projet individualisé d'accompagnement, à sa mise en œuvre, à son suivi régulier et à son évaluation.
Article L732-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 58
Bénéficient d'indemnités journalières lorsqu'ils se trouvent dans l'incapacité physique, temporaire, constatée par le médecin traitant, de continuer ou de reprendre le travail pour cause de maladie ou d'accident de la vie privée : 1° Les chefs d'exploitation
Article L5121-29
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 52
un approvisionnement approprié et continu du marché national, autoriser le titulaire d'autorisation de mise sur le marché ou l'entreprise pharmaceutique exploitant un médicament mentionné sur la liste prévue à l'article L. 5121-30 à constituer temporairement
Article Annexe A
par un organisme évaluateur.
Article 47
Matières en suspension totales 35 mg/ l DCO (sur effluent non décanté) 125 mg/ l Hydrocarbures totaux 10 mg/ l
Article 2
La modification des conditions d'exercice du service à temps partiel annuel peut intervenir à titre exceptionnel, sous réserve du respect d'un délai d'un mois, soit à la demande de l'agent pour des motifs graves le plaçant dans l'incapacité d'exercer
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