CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

151 289 résultats pour « existence d'une section »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème Chambre

DTA_2005958_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

En quatrième lieu, le dossier de demande de permis de construire mentionne le raccordement du projet au réseau d'eaux pluviales existant sur la voie Eugène d'Hautpoul.

Source officielle

Page 54 sur 7565

← PrécédentSuivant →
TA

1ère Chambre

DTA_2100588_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

de la parcelle, selon lequel " l'accès se fait depuis plus de 30 ans par le chemin existant de manière continue, non équivoque et paisible ".

Source officielle
CC

cr

61372596cd5801467741f03a

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Ghislain Bachelet ; "alors qu'il résulte de la liste de session définitivement établie après les opérations de révision du 14 juin 1993, que le juré n° 20 désigné par le sort était M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2500516_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

d'un permis de construire tacite délivré à Mme C B en vue du changement de destination d'un garage existant en maison individuelle, sur la parcelle cadastrée section B n° 742, située au lieudit " Tizzano

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2002413_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

En effet, les éléments, présentés sur ces plans comme ayant été démolis, n'avaient en réalité pas d'existence légale et ne pouvaient ainsi être pris en compte au titre de la surface existante. 4.

Source officielle
CA

1ère Chambre

67ff39ba303a1b38839f7c99

Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

[E] a fait assigner Mme [W] devant le tribunal judiciaire de SAINTES pour entendre - constater l'existence d'une servitude de passage sur la parcelle cadastrée section A n°[Cadastre 3] appartenant à Mme

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2005:CR03451

Cassation

8 juin 2005

8 juin 2005

réquisitoire a été pris contre personnes non dénommées ; ""les pièces jointes au réquisitoire, et en particulier au procès-verbal de renseignements judiciaires daté du 21 janvier 2003, établi par la section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300430_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

L'existence d'un tel groupe suppose plusieurs constructions qui, eu égard notamment à leurs caractéristiques, à leur implantation les unes par rapport aux autres et à l'existence de voies et de réseaux

Source officielle
CA

Chambre 4-6

6a210f76cdc6046d4709bf76

Appel

3 juin 2026

3 juin 2026

Par courrier du 29 septembre 2020, la société [1] a confirmé l'existence d'un trop perçu par le salarié de 7228,15 euros. 4. M.

Source officielle
TJ

CH1 Contentieux Général

68dc4fa0b3454b98788f1565

T. Judiciaire

30 septembre 2025

30 septembre 2025

le lot n° 8 (lot à usage d’habitation situé au rez-de-chaussée et à l’étage qui ont été aménagés) et un terrain privatif de 128,50 m², situé dans un ensemble immobilier sis à [Adresse 8], cadastré section

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201306_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

de la commune de Chazelles (Charente) lui a délivré un certificat d'urbanisme opérationnel négatif pour la construction d'une extension d'annexe en vue de créer un logement sur la parcelle cadastrée section

Source officielle
CA

3e chambre civile

6960fabdcdc6046d47be4b65

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Il a été également convenu entre les parties une servitude d'écran au profit du fonds dominant cadastré section C n° [Cadastre 3] par le fonds servant cadastré section C n° [Cadastre 4] rédigé en ces termes

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006369

Admin. suprême

31 mai 2007

31 mai 2007

Chartres, d'une part, de lui restituer le local syndical, les moyens de communication et matériels composant ce local, ainsi que les listes des adhérents et de lui transmettre les courriers destinés à la section

Source officielle
CA

1ère Chambre

627ca88d4781dc057dee7cc2

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

séparatif entre la parcelle cadastrée section E n°[Cadastre 6] et la maison cadastrée section E [Cadastre 5] , lesquelles ouvertures sont closes par des pavés de verre translucides.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

64f17f4292dd7fd9692bbda1

Appel

25 août 2023

25 août 2023

A titre principal : - Constater l'existence par possession de plus de trente années de la servitude de passage existant depuis 1977 sur le fonds servant CE [Cadastre 1] au bénéficie du fonds dominant

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000027010302

Admin. suprême

30 janvier 2013

30 janvier 2013

Vu le pourvoi sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés les 2 mars et 31 mai 2011 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la section européenne du Fonds international pour

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740449f

Cassation

31 mars 1998

31 mars 1998

formé par la société Chapman freeborn France, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1995 par la cour d'appel de Paris (22e chambre, section

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02660_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Considérant ce qui suit : M. et Mme A... sont propriétaires de deux parcelles cadastrées section ..., situées chemin de Tholozan à Nîmes (Gard), jouxtant deux parcelles cadastrées section ... appartenant

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

69e68428cdc6046d47f0922e

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

L’expert note au demeurant l’existence de cloisons mitoyennes.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004262_20230621

Administratif

21 juin 2023

21 juin 2023

, au bénéfice de la parcelle cadastrée section AV n°64 objet du permis de construire, une servitude de passage sur les parcelles cadastrées section AV n°89, 90, 91, 92, 93 et 94, anciennement cadastrées

Source officielle