CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

48 885 résultats pour « exploitation ou possession »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372357cd580146774088bb

Cassation

16 novembre 1999

16 novembre 1999

les pièces sus-désignées alors que, d'abord, ces pièces constituent des documents nécessaires à l'analyse qu'il lui incombait de faire, qu'ensuite, l'ordonnance énonce "Vu les documents en notre possession

Source officielle

Page 54 sur 2445

← PrécédentSuivant →
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C310027

Cassation

21 janvier 2021

21 janvier 2021

, paisible, publique et non équivoque à titre de propriétaire" ; que la charge de la preuve que Monsieur W... et ses prédécesseurs remplissaient ces conditions, 30 années durant, s'agissant de la possession

Source officielle
TJ

REFERE

6a0cd3becdc6046d473cbd2a

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par exploit du 24 mars 2025, Monsieur [F] [M] et Madame [I] [J] épouse [M] ont également fait assigner Monsieur [K] [T] afin que la mesure d’expertise lui soit également déclarée commune.

Source officielle
TJ

Chambre 0 REFERES

6a15ffd0cdc6046d47074d55

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Dès la prise de possession des lieux, M. [D] [W] [A] a été confronté à une obstruction totale du réseau d'évacuation des eaux usées.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200339

Cassation

9 mars 2017

9 mars 2017

[M] produit le résultat de diverses mesures réalisées par un pneumologue, qui en l'état ne peuvent être exploitées sans connaissances médicales particulières ; qu'en outre, rien ne permet d&apos

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300608

Cassation

27 juin 2019

27 juin 2019

fin juillet 2010 des locaux dans lesquels la SAS Au Fournil d'Agneaux exploite son fonds de commerce de boulangerie depuis le 8 août 2010.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300001

Cassation

5 janvier 2012

5 janvier 2012

X... était locataire du pré depuis le 15 octobre 2002 et se prévalait d'un reçu de paiement ce qui correspondait à une mise à disposition à titre onéreux d'un bien à usage agricole en vue de l'exploiter

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304831_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Considérant ce qui suit : Par une demande reçue le 15 septembre 2022, l’exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) Les Feneteaux a demandé l’autorisation d’exploiter 29,2837 hectares de

Source officielle
CE

9 / 8 SSR

CETAT:CETATEXT000008065406

Admin. suprême

8 septembre 1999

8 septembre 1999

SOCIETE D'EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS MADEJ ne comportait aucune prise de position formelle de l'administration, au sens de cet article ; que, dès lors, son arrêt doit être annulé, en ce qu'il n'a

Source officielle
CC

civ3

6079411b9ba5988459c405d4

Cassation

28 mars 1973

28 mars 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 1728 ET 1732 DU CODE CIVIL, ATTENDU QUE POUR CONDAMNER VANGELISTI, PRENEUR SORTANT D'UNE EXPLOITATION AGRICOLE APPARTENANT A DEMOISELLE X..., A PAYER A CELLE-CI LA

Source officielle
CA

4e Chambre B

6162776ca2bc6369e8386cd0

Appel

12 décembre 2013

12 décembre 2013

la possession Le 1er mars 1995 la SCI Quai Ouest a donné à bail commercial à la SARL 'Jules Eclair', qui exploite un magasin sous l'enseigne 'un ours à la mer' les locaux commerciaux situés [Adresse

Source officielle
CC

civ1

60794cd29ba5988459c47231

Cassation

30 mars 1999

30 mars 1999

part, la société Irrmann's Stub aux droits de qui vient aujourd'hui la société Le Château de Reichenstein, d'autre part, la ville a concédé à la société l'occupation de l'ensemble immobilier et l'exploitation

Source officielle
TJ

Chambre civile 1

6a189e03cdc6046d4748a93b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

La SCI Ar Breizh rétorque que la SARL n'a jamais cessé d'exploiter son commerce et que cette continuité d'exploitation fait obstacle à une réduction de moitié des loyers.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69eacb55cdc6046d4752cd08

Commerce

26 juin 2025

26 juin 2025

Plan d'affaires et pérennité Aucune prévision d'exploitation n'est jointe au projet de plan de sauvegarde.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01346_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

agricole ou de collaborateur d'exploitation au sens de l'article L. 321-5.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300035

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

[VJ] [L] du passage sur les parcelles était insuffisant à établir des faits de possession utiles pour prescrire, en raison de l'indétermination évidente du fondement de ces allées et venues, celles-ci

Source officielle
CC

cr

6079a87c9ba5988459c4d7c6

Cassation

1 mars 2006

1 mars 2006

une chemise rouge vide de tout document ; qu'il ne peut être affirmé par la défense que les policiers auraient détourné un dictaphone ou le dossier concernant Catherine C... qu'auraient eu en sa possession

Source officielle
CC

cr

6137267ecd58014677425fd5

Cassation

17 juin 1998

17 juin 1998

faussement Deni Iglesias a déclaré lors de son audition du 30 janvier que la société Emblème avait cessé toute activité depuis mai 1995, date du dépôt de bilan de PPTA qui garantissait par sa licence l'exploitation

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310220

Cassation

8 juin 2017

8 juin 2017

de leur père, étant précisé de surcroît qu'ils ne rapportent pas la preuve que cette possession était continue depuis l'année 1965 ; 1./ ALORS QU'est équivoque la possession de celui qui exerce des

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO00033

Cassation

11 janvier 2017

11 janvier 2017

vaut qu'à l'égard des entreprises déjà mises en cause dans la procédure ; qu'en décidant que les actes d'instruction accomplis dans le cadre de la procédure initiée pour abus de position

Source officielle