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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 165 résultats pour « fausse information »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
LEGIARTI000032713507
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL Intitulé :
LEGIARTI000033254728
LEGIARTI000033254714
LEGIARTI000033910419
LEGIARTI000037434744
Article R2352-121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 43 > 85
Le dossier de demande d'autorisation comprend les informations suivantes :
Article R353-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 98 > 63
Cette convention contient notamment les stipulations et informations suivantes :
Article 5
Le demandeur reconnaît sur l'honneur l'exactitude des informations transmises.
Article R6121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 78 > 73
Le dossier d'habilitation comporte notamment les informations suivantes :
Article D5521-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 58 > 39
Le comité directeur est informé à chacune de ses réunions :
Article D4622-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 67 > 71
Le comité interentreprises ou la commission de contrôle est informé :
Article R612-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 46 > 20
La demande de carte professionnelle comprend les informations suivantes :
Article 170-04
Lorsqu'un navire à passagers part d'un port français afin d'effectuer un voyage d'une distance supérieure à 20 milles entre le point de départ et le port suivant, les informations suivantes sont enregistrées : - les noms de famille des personnes à bord
Article D532-23-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 52 > 85
Lorsqu'un prestataire de services d'investissement autre qu'une société de gestion de portefeuille envisage la modification de l'une des informations mentionnées au I de l'article D. 532-23-2, il en informe l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Article R165-111
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 34 > 98
Les informations prévues aux a à d du 1° de l'article R. 165-110 du présent code sont transmises lors de la mise en service du produit par le distributeur au détail.
Article 696-107
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 03
Le juge des libertés et de la détention met fin à l'exécution de la décision de protection dès qu'il est informé par l'autorité compétente de l'Etat d'émission de sa révocation.
Article D98-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 65
. – Information des utilisateurs.
Article L114-19-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 68 > 80
des allocations familiales, au plus tard le 31 décembre de l'année au cours de laquelle elle a elle-même reçu le document ou les informations.
Article L613-21-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 70 > 72
Elle leur communique toute information essentielle ou pertinente pour l'exercice de leurs missions de surveillance. Elle leur transmet, sur demande, toute information pertinente et, de sa propre initiative, toute information essentielle.
Article L441-2-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 97 > 18
Toute personne qui envisage de présenter une demande de logement social a droit à une information sur les modalités de dépôt de la demande et les pièces justificatives qui peuvent être exigées, ainsi que sur les caractéristiques du parc social et le niveau
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