société Pouey en qualité de correspondancière, Mme Y... est devenue, à partir de 1972, chef du service informatique ; qu'après lui avoir infligé, le 6 avril 1987, une mise à pied d'une journée pour faute

qui était inapplicable et qu'en entrant en voie de condamnation à son encontre pour des faits distincts de soustraction de marchandise sous douane en dehors de toute comparution volontaire de sa part

partir de la rentrée 1991 et en classe de 5ème à partir de la rentrée 1992; que, par circulaires des 11 février 1991 et 23 avril 1991, le Ministre a attiré l'attention des recteurs d'académie sur le fait

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande en paiement de l'indemnité compensatrice du préjudice subi du fait de la résiliation de son contrat d'agent commercial, alors, selon le pourvoi

juge d'instruction qui doit, préalablement à la saisine du juge de la détention, solliciter l'enquête ; que ce serait ajouter au texte que d'imposer une telle obligation non prévue par la loi qui ne précise

Si l'employeur soutient que les propositions de directeur d'agence soumises à Mme [T] incluaient un maintien de sa rémunération, le courrier du 13 décembre 2011, fait état d'une rémunération

Dans son rapport sur la consultation des créanciers, SELARL MJ ALPES prise en la personne de Me [H] [A] expose que ces derniers ont fait les réponses suivantes à la proposition du débiteur : 1° REPONSES

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 juin 2021), M.

précises qui lui ont été faites n'étaient pas conformes à cette réglementation ; que quant au centre hospitalier de Cahors, il ne justifie pas que M.

dans lesquelles les propos ont été tenus ; qu'en déduisant la prise en considération de la grossesse dans la décision de ne pas proposer la prolongation du contrat d'un propos extrait d&apos

Y..., Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

A..., Il est fait grief à l'arrêt attaqué D'AVOIR débouté M.

notifier une proposition de nouveau loyer en application de l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 : Attendu que la société SIIHP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en fixation du

notifier une proposition de nouveau loyer en application de l'article 17 c de la loi du 6 juillet 1989 : Attendu que la société SIIHP fait grief à l'arrêt de la débouter de sa demande en fixation du

de la part du déposant, ou d'un préposé de celui-ci, et même s'il n'a lui-même commis aucune faute, le banquier n'est pas libéré envers le client qui lui a confié des fonds quand il se défait de ces derniers

sexuelles ; qu'ainsi Mme Marion B... a affirmé avoir eu des propositions directes de la part du prévenu qui lui a tenu des propos très crus ; qu'il lui a demandé pour quoi elle serait prête à « donner

Faits et procédure 1.

ne lui a été faite durant la période de procédure ; qu'il ressort des différentes procédures et des échanges de courrier qu'à aucun moment il n'a été proposé au salarié un poste adapté avant la première