du personnel : Attendu que la société Abilis fait grief au jugement de lui avoir ordonné de communiquer au Syndicat sécurité nettoyage Paris et environs CFDT une liste comportant les noms et adresses

Faits et procédure 1.

Gauthier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Lyon, 23 février

Faits et procédure 1.

X... engagé en 1978 par la société Institut Jeanne Gatineau, en qualité de représentant exclusif sur un secteur comprenant les départements des Basses et Hautes-Alpes, des Alpes-Maritimes, du Var et de

Faits et procédure 1.

laissant pour lui succéder ses trois enfants, Ginette A... issue de son premier mariage ainsi que Jean-Paul et François, issus du second ; que par acte notarié du 1er février 1967, Gaston X... avait fait

Gilles, en qualité de représentant des salariés de la société d'exploitation AOM AIR LIBERTE, partie civile, contre l'arrêt n° 1 de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 3ème section

sur les commandes non livrées et non encaissées par la faute de l'employeur, la faute de ce dernier l'oblige à s'en acquitter ; qu'en décidant que la société Bachoz ne devait pas être tenue du paiement

grief à l'arrêt d'avoir fixé à 85 000 francs la somme qu'elle devait verser à son ancien représentant à titre d'indemnité de clientèle, alors, selon le moyen, que la société avait soutenu que, compte

des créanciers, qui est son représentant légal, n'est qu'une mesure conservatoire et non une demande en justice saisissant directement le juge d'une prétention ; qu'en décidant le contraire, la cour

X..., en qualité de représentant de commerce, du 6 octobre 1989 au 6 octobre 1992, fait grief au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 26 mai 1994) de l'avoir condamné à payer diverses

X... fait grief à l'arrêt de sa condamnation à paiement alors, selon le moyen : 1°/ que les articles 5.3 et 5.10 de la convention de garantie Alpem du 29 octobre 2013 stipulent que « le représentant du

qu'elle aurait dû établir un calendrier "avant le 31 décembre 1991", alors que l'accord du 5 avril 1991 n'impose aucune référence quant à l'établissement du calendrier, la cour d'appel a violé par fausse

Tivoly de septembre 1980 au 1er mars 1989, a engagé après la rupture de son contrat de travail, une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle ; Attendu que la société fait

loi n° 85-99 du 25 janvier 1985, aux mandataires judiciaires à la liquidation des entreprises, et, en particulier, au regard de la mission de représentant des créanciers, lorsque les faits reprochés sont

a été licenciée le 25 janvier 1988 ; qu'elle a engagé une action prud'homale pour réclamer notamment une indemnité de clientèle, invoquant sa qualité de VRP statutaire ; Attendu que la société fait

, la cour d'appel n'a caractérisé aucune faute de l'exposante en rapport avec l'état de santé de M.