civil, Vu le contrat d'assurance responsabilité civile souscrit auprès de Compagnie GENERALI Vu les conclusions de la Compagnie GENERALI Vu le jugement de première instance - dire et juger

IARD à son assuré, débouté la société Generali IARD de toutes ses autres demandes, fins et conclusions, condamné la société Generali IARD à payer aux sociétés [Adresse 5] et Ho Re Geac la somme de 3

Assurance Vie, devenue Generali Vie, que l'intimée produit le mandat de vente exclusif signé entre elle et la société Generali Immobilier Conseil ainsi que la délégation de mandat de vente de la société

que salariales recouvrées par l'URSSAF ; Attendu, cependant, que le paiement d'une prime est obligatoire pour l'employeur lorsque son versement résulte d'un usage répondant à des caractères de généralité

POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE AU MOTIF REPRIS DE LA DECISION DE LA COMMISSION REGIONALE QU'ELLE CONFIRMAIT QUE, MALGRE SA CECITE QUASI COMPLETE, IL POUVAIT ACCOMPLIR SANS AIDE CHEZ LUI, LA GENERALITE

DÉFENDEUR(S) : La SARL GENERALI BAT, au capital de 100 000 €, RCS 818 715 203, dont le siège social est sis [Adresse 3] Non-comparant FORMATION Président : M. Henri RABOURDIN assisté de Mr.

Eric X...et la compagnie d'assurances GENERALI ont interjeté appel de ce jugement par requête déposée au greffe de la cour d'appel le 25 août 2009.

X... la somme de 3 000 euros ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ;

GENERALI [Adresse 7] [Localité 17] représentée par Me Jean PATRIMONIO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A707 S.A.

IARD (la société Generali).

GENERALI IARD nouvelle dénomination de GENERALI ASSURANCES IARD en vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale extraordinaire en date du 20 décembre 2006, Société Anonyme au capital de 59.493.775

La compagnie GENERALI IARD a relevé appel du jugement par déclaration du 15 avril 2008.

vie aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Generali vie et condamne celle-ci à payer à M.

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

[B] par ordonnance en date du 27 octobre 2022, soient déclarées communes et opposables à la société Generali Iard.

Blanche, société civile immobilière, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société Generali

La société Générali IARD a relevé appel incident.

Dans l'hypothèse où la cour n'ordonne aucune des deux mesures avant-dire droit, ils entendent rechercher la responsabilité de la société Generali Vie au titre de la faute commise par son agent général

délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 5 ARRET DU 15 AVRIL 2010 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général

SA Generali IARD à verser la somme de 5.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner la SA Generali IARD en tous les dépens.