de la société civile professionnelle d'architecture Suabla et avec le concours notamment des sociétés Gagneraud père et fils pour le gros-oeuvre et Soprema pour l'étanchéité ; qu'à la suite de désordres

Dans le cadre de la construction d'un bâtiment dénommé GateHouse II, le maître d'ouvrage délégué D&O management a confié à la SARL Valente et associés la réalisation du gros oeuvre (marché du 14 octobre

existants, ainsi modifiés, et dans celui édifié sur l'ancienne cour ; que ces travaux avaient donc bien eu pour effet, tout à la fois, de créer de nouveaux locaux, d'apporter une modification importante au gros

existant, ainsi modifiés, et dans celui édifié sur l'ancienne cour ; que ces travaux avaient donc bien eu pour effet, tout à la fois, de créer de nouveaux locaux, d'apporter une modification importante au gros

LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (GRENOBLE 16 JUIN 1983) QUE LA CAISSE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION RHONE-ALPES AYANT FAIT CONSTRUIRE PAR LA SOCIETE SORREL, ENTREPRENEUR DE GROS

unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 20 mars 2007) et les productions, que la société Compagnie de construction Méditerranée (société CCM), titulaire d'un marché de gros

justice pour obtenir réparation des dommages causés dans les parties communes et dans les parties privatives de l'immeuble pour des désordres qui ont pour origine les vices de construction affectant le gros

BRANCHE : VU L'ARTICLE 1792 APPLICABLE EN LA CAUSE DANS SA REDACTION ANTERIEURE A LA LOI DU 3 JANVIER 1967 ; ATTENDU QUE, POUR CONDAMNER CAMINADE, ARCHITECTE, A LA REPARATION DE FISSURES AFFECTANT LE GROS

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par un marché à forfait du 14 mars 2008, la société civile immobilière du 12 rue Ficatier (la SCI) a confié le lot gros-oeuvre

du 31 décembre 1975 et 1984 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 4 octobre 2001), que la société civile immobilière du 6, rue de Substantion (la SCI) a, sous la maîtrise d'oeuvre

notamment des parties communes générales à tous les copropriétaires sans exception "l'ensemble du gros oeuvre de façade et de refend, les murs pignons, la clôture mitoyenne ou non, sauf ce qui sera dit

d'expertise du 27 mai 1981 ordonné par les premiers juges, que la cause des dommages constatés dans le dallage de travertin des planchers de la cafétéria ne tient ni à la conception, ni à l'exécution du gros-oeuvre

CHARGEE DES TRAVAUX DE GROS OEUVRE, LA SOCIETE P.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 903038255 (N° de Gestion : 2021 B 9727) a pour activité : construction de maison individuelle, travaux de maçonnerie gros oeuvre.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 843929852 (N° de Gestion : 2020 B 162) a pour activité : gros oeuvre - maçonnerie générale - ravalement.

La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro 818318420 (N° de Gestion : 2020 B 10113 ) a pour activité : maçonnerie, gros-oeuvre, carrelage, plaque au plâtre..

un procès-verbal de carence en date du 24/10/2024 La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2023 B 1102) a pour activité : maçonnerie générale, gros

premier rejet par arrêt du 7 juillet 2016 (2e Civ., 7 juillet 2016, recours n° 16-60.082), a demandé sa "réinscription" dans cette rubrique ainsi que l'extension de son inscription dans les rubriques gros

permis initial, devenu définitif ; Considérant enfin que, pour demander l'annulation de l'ordonnance attaquée, les requérants soutiennent que la condition d'urgence était remplie, dès lors que, seul, le gros

accès au reste de la maison condamné, la cour d'appel en a souverainement déduit, par une décision motivée et sans dénaturation, que les parties communes ne se trouvaient plus constituées que par le gros