le cinquième moyen de cassation, pris de la violation de l'article 565 du Code de procédure pénale ; Sur le sixième moyen de cassation, pris de la violation des droits de la défense ; Sur le huitième

la paix (X..., le demandeur) à la peine d'un mois d'emprisonnement avec sursis du chef de coups et violences volontaires sans motif légitime ayant entraîné une incapacité totale temporaire de plus de huit

1790, 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Sur le septième moyen de cassation pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2, du Code de la route ; Sur le huitième

1790, 4 du décret du 22 décembre 1959 ; Sur le septième moyen de cassation pris de la violation des articles 1er du décret du 5 novembre 1870 et R. 44, alinéa 2, du Code de la route ; Sur le huitième

Valérie épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 1998, qui, pour infractions à la règle du repos dominical, l'a condamnée à huit amendes

l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré Richard X... coupable d'avoir commis, le 24 juin 1996, des violences volontaires ayant entraîné une incapacité totale de travail d'une durée inférieure ou égale à huit

de cassation pris de la violation de l'article R. 44 alinéa 2 du Code de la route ; Sur le septième moyen de cassation pris de la violation de l'article R. 37-1 du Code de la route ; Sur le huitième

, en prolongeant jusqu'à "la lettre du licenciement du 4 septembre" une mise à pied conservatoire notifiée le 13 mai 1985, l'employeur a violé l'article L. 122-41 du même code, "la durée maximale de huit

X... avait écrit la mention "sous réserves" et qu'il n'avait coché que huit lignes sur neuf sur le bon de livraison du 4 avril 1986 alors que ledit bon de livraison portait tout différemment la mention

, en fait, été occupé par un salarié ne possédant aucune qualification adéquate, n'étaient pas établies ; qu'elle a ainsi légalement justifié sa décision ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le huitième

le ministère d'un avocat à ladite Cour, n'est pas recevable au regard des articles 584 et 585 du Code de procédure pénale ; 2 ) Sur le mémoire personnel produit le 29 décembre 2000 : Sur le huitième

[K] fait grief à l'ordonnance de rejeter sa requête en contestation du placement en rétention, de rejeter ses moyens de nullité et d'ordonner la prolongation de sa rétention pour une durée de vingt-huit

Examen des moyens Sur les premier, deuxième, quatrième, cinquième, sixième, septième, huitième, neuvième, dixième, onzième, douzième, treizième, quatorzième, quinzième et seizième moyens, ci-après

tacitement à la date du 10 octobre 1989 pour une nouvelle période de trois mois sauf avis contraire de l'une des parties, notifié par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai minimum de huit

transports routiers de marchandises que celle-ci comptait en 1988 cinq chauffeurs routiers, trois commissionnaires et cinq salariés administratifs et qu'en 1989 les chauffeurs routiers étaient au nombre de huit

de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le pourvoi, d'une part, que la lettre adressée le 21 décembre 1987 aux Transports OTA mentionnait in fine : "Sans contestation de votre part dans les huit

nationale d'assurance vieillesse des travailleurs salariés (CNAVTS) sur la pension qu'elle lui verse, ainsi que le rétablissement de sa pension d'inaptitude, à compter de 1971, sur la base de soixante-dix-huit

jugement du 25 juin 1991, la condamnation de son ancien employeur à la remise d'une attestation ASSEDIC conforme et dûment remplie sous astreinte définitive de 500 francs par jour de retard à compter du huitième