AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente mai deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Robert X..., demeurant ensemble ..., en cassation de deux arrêts n° 139 et n° 150-96 rendus le 29 mars 1996 par la cour d'appel de Colmar, au profit : 1°/ de la Caisse de Crédit Mutuel du Pays de Thann

X... s'est pourvu en cassation ; qu'entretemps M.

Lionel Z..., demeurant ..., 2 / de la compagnie MAIF assurances, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

B, dont l'objet était identique en ce qui concerne les refus opposés par le recteur de l'académie de Bordeaux de faire droit à sa demande d'indemnisation.

(Charente-Maritime), défenderesse à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique

également d'une demande de caractère indéterminé, tendant à ce qu'il soit constaté que l'ONF ne rapportait pas la preuve que l'accord national attribuant la prime d'un montant de 1 067,14 euros a une identité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique du pourvoi incident : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le treize novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt

la Gironde, dont le siège est Cité du Grand Parc, place de l'Europe à Bordeaux (Gironde), défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

[F] [V] n'était pas son père biologique et que Mme [U] [R] n'était pas sa mère ; que, pour autant, il a continué, en connaissance de cause, d'user de l'identité de [F] qui est également utilisée par son

DANS LES DEUX INSTANCES, QUE LES CONVENTIONS FAISANT L'OBJET DE L'INSTANCE CIVILE ENGLOBAIENT LE CONTRAT DE TRAVAIL ET QU'ELLES ETAIENT UNIES ENTRE ELLES ET AVEC LUI PAR UN LIEN INDIVISIBLE TENANT A L'IDENTITE

de triple identité de parties, de cause et d'objet entre l'action définitivement jugée et la nouvelle demande ; que le jugement statuant sur un redressement URSSAF, ayant donné lieu à une lettre d'observations

(Haute-Loire), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 8 février 1994, où étaient présents : M.

CASSATION sur le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Montpellier, en date du 20 novembre 1997, qui a déclaré irrecevable sa plainte

la recherche de la responsabilité de l'Etat du fait de la carence fautive dont il entacherait son action en matière d'évaluation et de gestion des risques phytopharmaceutiques et présente ainsi une identité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant, d'une part, relevé, par motifs propres

Jean-Pierre X... soient à nouveau examinées en raison de l'identité d'objet, de cause et de parties ; que s'agissant de la procédure de saisie attribution, la décision du juge de l'exécution du Tribunal