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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 2-4

5fda705e30dd87b9ed43ddbd

Appel

3 juillet 2019

3 juillet 2019

C'est pourquoi, le jugement sera infirmé sur ce point.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

5fda93bf5511b523c83deee3

Appel

18 juin 2019

18 juin 2019

La cour confirme le jugement en ce qu'il a retenu la créance de salaire différé au profit du demandeur, ordonné la licitation avec une mise à prix de 32 500 €, et condamné solidairement les héritiers

Résumé IA — à vérifier
CA

1ère Chambre

5fdb6d48f7dfb74b9503438c

Appel

12 mars 2019

12 mars 2019

Le jugement sera infirmé de ce chef. M.

Source officielle
CA

Chambre 3-3

5fdbb47c762578938c0fd4fd

Appel

7 février 2019

7 février 2019

*** ** PAR CES MOTIFS la cour, statuant par arrêt contradictoire, rendu par mise à disposition, ORDONNE la jonction des instances enrôlées sous les n°17/12575 et 17/8912, INFIRME

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 2

5fdbd418700df4b306312b45

Appel

24 janvier 2019

24 janvier 2019

code de procédure civile, - condamné la société AEROPISTE aux dépens, Vu les dernières conclusions transmises le 24 octobre 2018 par la SARL AEROPISTE, appelante, qui demande à la cour de : - INFIRMER

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

Monsieur Joachim Y... Madame Valérie Yc/SA CAMCA ASSURANCES

5fdbe447f3659104d553e6dc

Appel

17 janvier 2019

17 janvier 2019

Ils sollicitent la réformation du jugement dans leurs dernières conclusions du 11 octobre 2018 par lesquelles il est demandé à la cour de: Infirmer le jugement entrepris excepté pour avoir condamné

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

5fdbed99218faf0e5ff56549

Appel

16 janvier 2019

16 janvier 2019

fausses informations sur l'identité réelle du bailleur lors de la cession du fonds de commerce l'induisant ainsi en erreur, ce qui lui a fait perdre du temps dans le cadre de la procédure qu'elle a initié

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 8

5fdc1a7c92b1f83eab2de089

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

tendant à voir la cour déclarer recevable et fondé leur appel, surseoir à statuer, déclarer irrecevables les conclusions de la Caisse d'épargne, annuler le jugement d'adjudication, à tout le moins, infirmer

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

5fdc385fc78abe5c54e120f7

Appel

12 décembre 2018

12 décembre 2018

X... demande la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a condamné la société SCADIF au paiement, à son infirmation en ce qu'il a débouté de sa réclamation au titre de la prime de froid.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

5fd9330949802513c04a4a6d

Appel

14 mai 2020

14 mai 2020

Le jugement est infirmé sur ce point.

Source officielle
CA

19e chambre

5fd937c9f47b411c99882ba2

Appel

6 mai 2020

6 mai 2020

harcèlement moral ; Monsieur [V] avait commis un acte d'insubordination en n'accomplissant pas les missions qui lui avaient été confiées par la société SAUR, ce qui justifiait son licenciement ; - infirmer

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

5fd942ef8939ad299eacf9b7

Appel

12 mars 2020

12 mars 2020

Par conclusions notifiées le 20 septembre 2017, Mme [B] entend voir : - infirmer le jugement rendu par le tribunal de commerce de Grenoble, en date du 5 mai 2017, en ce qu'il a: . débouté Mme [V] [

Source officielle
CA

11e chambre

5fd947fa48f9482f6f0832c2

Appel

5 mars 2020

5 mars 2020

[P] en ses demandes et l'y déclarer bien fondé ; - infirmer le jugement rendu par le conseil de prud'hommes de Versailles le 6 juin 2017 en toutes ses dispositions, statuant à nouveau - dire et juger

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 4

5fd9528e2970673bab29401d

Appel

25 février 2020

25 février 2020

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 mai 2018, ils demandent à la cour de : - DIRE ET JUGER le présent appel recevable et bien fondé ; En conséquence : - INFIRMER le jugement

Source officielle
CA

2ème Chambre

5fd95454eb15af3da201cbe7

Appel

21 février 2020

21 février 2020

[D] [Y] C/ Mme [S] [M] Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le :

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 3

5fd95499b204383decc6ee3f

Appel

21 février 2020

21 février 2020

Elle sera condamnée in solidum au paiement, le jugement étant infirmé.

Source officielle
CA

Chambre 4-5

5fd956d1212261408bc1ed09

Appel

20 février 2020

20 février 2020

Il demande en conséquence l'infirmation de la décision de ce chef et la condamnation de la société à lui verser 1 000 euros à titre de dommages et intérêts à ce titre.

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fdca275348b2906a5a9c099

Appel

8 novembre 2018

8 novembre 2018

juillet 2018, reprises oralement à l'audience et auxquelles il y a lieu de se référer pour un plus ample exposé des faits, des prétentions et des moyens, la société GRDF demande à la Cour de : * infirmer

Source officielle
CA

2ème chambre A

5fd98d0a75940d7dc0333259

Appel

14 janvier 2020

14 janvier 2020

Il convient, en conséquence, d'infirmer le jugement déféré et de dire que M. [V] est Français par possession d'état au sens de l'article 21-13 du code civil.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd973f39fafaf6162e7627c

Appel

29 janvier 2020

29 janvier 2020

Le jugement doit être infirmé en toutes ses dispositions et monsieur [F] débouté de ses demandes. Sur l'amende civile et les dommages et intérêts pour procédure abusive.

Source officielle