[S] qui affirme qu'il subissait les injures et menaces de M.

Le 8 mars 2022, il a sollicité le bénéfice de la protection fonctionnelle de l'Etat en raison de poursuites pénales dirigées à son encontre pour des faits de harcèlement moral et d'injures non publiques

No mention of his spinal injury had thus been made, since the existence of such an injury would have gone against the story that he had fallen down the stairs.

Votre conduite inacceptable met gravement en cause la bonne marche de notre entreprise.

  9784/19 (Ms   Ion) suffered injuries that necessitated twenty   days of medical care. The applicant in application no.

[V] reposait sur une cause réelle et sérieuse et non sur une faute grave, condamnant, par conséquent, la société PERONNET DISTRIBUTION à lui payer à diverses sommes au titre des indemnités de rupture,

COMPTE TENU DE L'ENSEMBLE DES REGLES APPLICABLES AU CONTRAT DE TRAVAIL DE L'INTERESSE ET DES EXIGENCES PROPRES A L'EXECUTION NORMALE DU MANDAT OU DES FONCTIONS DONT IL EST INVESTI ; CONSIDERANT QUE SI LA GREVE

4 octobre 1996, qui a renvoyé E..., F..., G..., H... et I... devant la cour d'assises des mineurs de l'Aisne, sous l'accusation de meurtre et délits connexes de violences volontaires en réunion et injures

Y...) qui avait pris l'initiative de propos déplaisants qui se situaient à la limite de l'injure, les circonstances qui ont suivi l'intervention du gérant du magasin qui était parvenu à calmer les esprits

    Were private premises targets of artillery systems of the Georgian army, especially the GRAD multiple launch rocket system (MLRS)?   2.

prononcé du divorce Sur le fondement de l'article 242 du code civil, il appartient à l'époux qui sollicite le divorce pour faute de prouver les faits imputables à l'autre qui constituent une violation grave

condition d'urgence est remplie dès lors qu'elle présente une situation de vulnérabilité particulière eu égard à son âge et son genre ; - le refus d'enregistrer sa demande d'asile porte une atteinte grave

société "Centre de cure médicale Bellecombe" depuis le 9 mars 1981, en qualité d'aide comptable puis de comptable, a été licencié sans préavis, par lettre du 8 mars 1984 pour "acte d'indiscipline" et "injures

, prendre la parole en dernier ; Mme D, auteure de la saisine disciplinaire, est restée présente au délibéré en méconnaissance de l'article 7 du même décret ; * la décision repose sur des faits d'injures

The remaining bodily injuries could have been sustained as a result of blows of solid blunt objects with limited impact surface.

Y... sont licenciement pour faute grave avec les motifs ainsi énoncés : « Nous sommes amenés, par la présente, à faire suite à notre dernier entretien et à vous notifier, après réflexion, votre licenciement

Placée en invalidité 1ère catégorie, elle a été de nouveau été arrêtée du 18 octobre au 21 décembre 2006, puis du 30 janvier 2007 au 17 octobre 2009 pour dépression grave.

Z... depuis le 1er juillet 2001, a été licencié pour faute grave par lettre du 16 mai 2007 ; que le salarié a saisi la juridiction prud'homale notamment d'une demande indemnitaire au titre d'un licenciement