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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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7 769 résultats pour « installation hydro »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 83

Arrêté du 8 janvier 1986 relevant la teneur limite en grisou pour le travail sous tension sur certaines installations électriques des mines grisouteuses.

La dérogation visée à l'article 1er ci-dessus n'est applicable que pour le travail sur les installations suivantes :

Article O 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kilowatts doivent être installés à poste fixe.

Article V 12

—

Système d'alarme Un système d'alarme du type 4 doit être installé dans tous les établissements.

Article ANNEXE ART. 2

—

Les silos seront implantés à une distance au moins égale à ... mètres de toute installation fixe occupée par des tiers.

Article N 41

—

Les appareils d'une puissance supérieure à 3 kW doivent être installés à poste fixe.

Article 228-4.37

—

Emplacements et épreuves des installations de cuisine de production d'eau chaude et de chauffage aux gaz de pétrole liquéfiés

Article 33-1

—

La performance énergétique d'une installation d'incinération est calculée selon les indications de l'annexe VI.

Article 1

—

Est considéré comme relevant de l'application du présent arrêté toute installation soumise à autorisation :

Article 6

—

Une installation ne peut être réalisée ou substantiellement modifiée sans que la cohérence entre sa conception et sa réalisation ne soit garantie.

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article 1

—

Les installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous l'une ou plusieurs des rubriques n os

Article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 83 > 86

Code de l'environnement

La colonne " A " de l'annexe au présent article constitue la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement.

Article R515-114

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 83 > 00

Code de l'environnement

-L'exploitant d'une installation de combustion moyenne communique à l'autorité compétente les informations suivantes :

Article 2

—

I.- Les opérations de démantèlement mentionnées au II de l'article 1er concernent les installations et équipements suivants :

Article D342-13-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 33 > 71

Code de l'énergie

-Seules peuvent être raccordées à un réseau public d'électricité les installations de production dotées :

Article R4534-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 54 > 14

Code du travail

Les examens du matériel, des engins, des installations ou des dispositifs de protection sont renouvelés aussi souvent que nécessaire, notamment :

Article D315-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 51

Code de l'énergie

La puissance installée maximale mentionnée à l'article L. 315-5 est fixée à 3 kilowatts.

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