Une section relative au fonctionnement général faisant figurer : a) Les produits comprenant notamment : -le montant des dons, legs et subventions de toute nature ; -le montant des indemnités et dommages-intérêts qui peuvent lui être accordés ; -les produits

Article Annexe

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cadre des orientations définies par la caisse nationale ; 2° Les modalités de traitement des réclamations déposées par les usagers ; 3° Les opérations immobilières et la gestion du patrimoine de la caisse ; 4° L'acceptation et le refus des dons et legs

LEGIARTI000046673650

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humaines de Normandie Université ; 13° Les questions et ressources numériques ; 14° L'aliénation des biens mobiliers ; 15° Les acquisitions, aliénations et échanges d'immeubles ; les baux et locations les concernant ; 16° L'acceptation des dons et legs

LEGIARTI000023732833

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Romanèche-Thorins, Rosey, Royer, Rully, Saint-Albain, Saint-Amour-Bellevue, Saint-Boil, Saint-Clément-sur-Guye, Saint-Denis-de-Vaux, Saint-Désert, Saint-Gengoux-de-Scissé, Saint-Gengoux-le-National, Saint-Gilles, Saint-Jean-de-Trézy, Saint-Jean-de-Vaux, Saint-Léger-sur-Dheune

Article 65

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segment médian aura été livrée dans le cadre du programme SCORPION, soit 936 véhicules blindés multi-rôles lourds GRIFFON, 150 engins blindés de reconnaissance et de combat JAGUAR, 122 chars de combat LECLERC rénovés, 489 véhicules blindés multi-rôles légers

LEGIARTI000024744669

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S'agissant des mises à disposition de l'Etat de biens, d'acquisitions à titre gratuit (notamment les dons et legs et les dations en paiement) ou d'acquisitions immobilières à titre onéreux, la signature de l'acte ou de la convention constitue le fait

Article Annexe VII

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La décision de modification d’agrément est notifiée simultanément au contrôleur, au centre de contrôle des véhicules légers auquel il est rattaché, au réseau éventuel et, pour les contrôleurs non rattachés, à l’organisme technique central. 3.4.

Article Annexe 2 (suite)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 82 > 36

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Dans cette échelle, en pratique expertale, on peut distinguer six niveaux de troubles de fonctionnement décelables, qui seront évalués comme suit : – absence de troubles décelables : 0 p. 100 ; – troubles légers : 20 p. 100 ; – troubles modérés : 40 p

Article Annexe I à l'article R4312-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Des dispositions particulières sont prévues pour la manutention des outils ou des parties de machines qui, même légers, peuvent être dangereux. 1.1.6. Ergonomie.

Article Annexe II à l'article R4312-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 77 > 74

Code du travail

Légèreté et solidité de construction Les équipements de protection individuelle sont aussi légers que possible, sans préjudice de leur solidité de construction ni de leur efficacité.

Article Annexe (3) à l'article R511-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 20 > 38

Code de l'environnement

Pour le 2., les volailles sont comptées en utilisant les valeurs suivantes exprimées en animaux-équivalents : 1. caille = 0,125 ; 2. pigeon, perdrix = 0,25 ; 3. coquelet = 0,75 ; 4. poulet léger = 0,85 ; 5. poule, poulet standard, poulet label, poulet

Article Annexe 2-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 03 > 76

Code de l'action sociale et des familles

C'est le cas d'une personne ayant un retard mental léger. On attribuera un taux au moins égal à 80 p. 100 lorsque la personne a besoin d'être sollicitée, aidée et/ ou surveillée.

Article ÉTAT A

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1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 189 664 406 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 134 626 652 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Etat A

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000 1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 152 000 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels 0 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 9 000 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

Article Annexe I (suite)

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d'un mode de communication 9.6.1 Communication bilingue : langue des signes et langue française 9.6.2 Communication en langue française 9.7 Transport scolaire 9.7.1 Transport scolaire sans précision 9.7.2 Ambulance 9.7.3 Véhicule sanitaire léger

Article Annexe V

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. - bouée de diamètre 400 mm : espacement de 50 mètres ; Balisage léger de type fuseau (avec voyant : marques spéciales de hauteur au-dessus de la flottaison inférieure à 2.00 m) : espacement tous les 500 mètres ou aux quatre coins de la zone. - bouées

Article Annexe

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conseil général et sous réserve de l'article 4, la caisse de réserve affecte au paiement des pensions de retraite : 1° Le revenu de son portefeuille existant à la date d'entrée en vigueur du présent règlement et celui des cotisations, dotations, dons et legs

Article Annexe IV

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L'indicateur est constitué par un tronc de cône en tissu léger et a les dimensions minimales suivantes : HÉLISTATION* EN SURFACE HÉLISTATION* EN TERRASSE Longueur 2,4 m 1,2 m Diamètre de la base 0,6 m 0,3 m Diamètre de l'extrémité 0,3

Article Annexe I à l'art. R434-32 (5)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 52

Code de la sécurité sociale

Pour les trois formes, le taux tiendra compte de la gravité et du caractère unilatéral ou bilatéral : - Syndrome parkinsonnien léger, réagissant bien au traitement : 10 à 20 - Syndrome plus accentué, avec gêne appréciable : 20 à 40 - Syndrome important

LEGIARTI000037790484

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1702 Mutations à titre onéreux de fonds de commerce 9 354 000 1703 Mutations à titre onéreux de meubles corporels - 29 000 1704 Mutations à titre onéreux d'immeubles et droits immobiliers 10 743 000 1705 Mutations à titre gratuit entre vifs (donations

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