engagé par la SCP Lab et Y... huissiers de justice en qualité de clerc significateur le 9 février 1987 et a été licencié pour faute grave le 30 août 1995 ; Sur le premier moyen : Attendu que le salarié

avec la société, en conservant la même activité ; qu'elle a été licenciée pour faute lourde le 24 février 1994, et a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée

ont été déboutés de leur demande de rappel de salaire et de leurs demandes liées à la rupture des contrats de travail ; Sur le premier moyen : Attendu que les salariés font grief à l'arrêt de rejeter

des sociétés Sodijour et Z... employés à ce niveau, qu'elle ne nécessite aucun savoir-faire spécifique ni aucune compétence particulière et ne justifie pas la présence de salariés du fournisseur ; que

K... et dix-neuf autres salariés grévistes ont été licenciés pour faute lourde ; Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts attaqués (Douai, 15 mai 1992) d'avoir déclaré nuls les licenciements, alors

Sur le moyen unique du pourvoi principal de la société Nord brochure, pris en ses diverses branches : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à verser à son ancienne salariée

ses salariés ; qu'en se bornant à affirmer, pour condamner l'exposante à verser à Mme [K] la prime de 13e mois versée à quelques salariés du site de [Localité 7], que " Mme [S], explique que la prime

grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, qu'une décision même implicite de l'URSSAF admettant la légitimité de la pratique suivie par l'employeur en matière de cotisations lie

de l'un ou l'autre sexe, pour autant que les salariés en cause sont placés dans une situation identique ; que cette règle ne fait pas obstacle à ce que l'employeur détermine librement des rémunérations

X..., salarié de la société Cerestar France, a saisi la juridiction prud'homale notamment pour faire juger que la lettre adressée le 18 septembre 1989 à son employeur ne constituait pas une démission et

La cour confirme le jugement en ce qu'il a débouté le salarié de cette demande. 5. sur la demande au titre de la clause de loyauté : En application du principe fondamental de libre exercice d'une

n'étant ni d'ordre public ni exclusives d'une renonciation conventionnelle, il appartenait précisément à la cour d'appel de rechercher si l'accord des parties (l'employeur renonçant à la clause et le salarié

Me D... a dû vous rappeler que chaque salarié est libre de ses opinions syndicales et politiques et que ce sujet n'avait pas être abordé.

X... ayant passé outre à ce refus, le salaire afférent à la durée de l'absence a fait l'objet d'une retenue ; que le salarié en a demandé le remboursement ; Attendu que la société Manufacture Michelin

d'une même entreprise placés dans une même situation ; qu'en faisant application de ce principe entre les salariés de différentes caisses d'allocations familiales autonomes, nécessairement placés dans

Selon l'arrêt attaqué (Rennes, 16 septembre 2022) et les productions, Mme [R] a été engagée en qualité d'employée libre-service auxiliaire par la société Giga Nantes le 4 juillet 2005.

L. 3121-1 du code du travail que la durée du travail effectif est le temps pendant lequel le salarié est à la disposition de l'employeur et se conforme à ses directives sans pouvoir vaquer librement à

Pédron, conseiller rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseillère doyenne, et Mme Sara, greffière de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillers

[X] a été engagé le 15 mars 2011, par la société Newrest Group International en qualité de « technical sales manager ». 2.

n'existaient qu'au siège, ne démontrait pas avoir recherché, préalablement à sa décision de licenciement, un reclassement du salarié parmi les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation