Codes de loi français

Article 228-4.18

Précautions contre les électrocutions, l'incendie et autres accidents d'origine électrique (1) 1.1 Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension

Article 226-5.04

Les parties métalliques découvertes des machines et de l'équipement électrique qui sont installées à demeure et qui ne sont pas destinées à être sous tension, mais sont susceptibles de le devenir par suite d'un défaut, doivent être mises à la masse (à

Article Annexe I (suite)

) - Frais de préparation (machines, outillages, etc.) - Frais d'étude (étude du dossier, conception d'une pièce) - Frais de construction (montage de fabrication, posage) X 2.

Article Annexe Ib

COURS DE L'ACTIVITE PROFESSIONNELLE Données Savoir agir Indicateurs de performance Tout ou partie des documents suivants, sur supports physiques ou numériques : Une ligne de production Les ordres de travail Le dossier technique de la machine

Article Annexe I-b

Tout ou partie des documents suivants, sur supports physiques ou numériques : Les ordres de travail Le dossier technique de la machine Les modes opératoires Les fiches d'approvisionnement la codification Le dossier de production Les fiches produits

Article Annexe III

Division sous-marins : Propulsion nucléaire 1969 - Machines 1945 - Electricité 1945 - Coque manutention peinture 1945 - Installations nucléaires à terre 1969 - 5.

Article Annexe Ib (suite)

X 8.12 - Les moyens et systèmes d'usinage Machines conventionnelles, à positionnement numérique (P.N.) et portatives - classification X S 8.2 Les outillages de coupe X X X X 8.21 - Les outillages de coupe

Article R3132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 09 > 12

Surveillance de la marche des machines de moulinage. Peaux fraîches et en poil (dépôts de). Salage des peaux. Pelleteries (ateliers de). Mouillage des peaux. Tanneries.

Article 221-V/28 ter

Les matériels de rechange des machines principales, des auxiliaires, des appareils à gouverner, des apparaux de manœuvre sont conformes aux recommandations contenues dans les ‘'Blue Books'' de l'association internationale des sociétés de classification

Article 214-3.03

Tous les organes dangereux des machines, tels que les moteurs engrenages, transmissions par chaînes ou par courroie, doivent être efficacement protégés à moins d'être placés ou agencés de manière à offrir la même sécurité que s'ils étaient efficacement

Article 5

pouvant être portée à une heure et demie pour les chauffeurs occupés à la marche des appareils à vapeur ; 2° Travail des ouvriers employés d'une façon courante ou exceptionnelle, pendant l'arrêt de la production, à l'entretien et au nettoyage des machines

Article Annexe 222-A.8.2

national, dans les conditions suivantes : Chapitre 8 : Engins et dispositifs de sauvetage Le chapitre 8 est applicable à tous les navires de maintenance en mer à grande vitesse en voyage national, dans les conditions suivantes : Chapitre 9 : Machines

Article Annexe I

Sources continues ou assimilées Sont considérées comme sources continues ou assimilées : ― toutes les machines émettant des vibrations de manière continue ; ― les sources émettant des impulsions à intervalles assez courts sans limitation du nombre d'émissions

LEGIARTI000028091556

La puissance installée de l'ensemble des machines fixes concourant au fonctionnement de l'installation étant : 3 b) Supérieure à 550 kW, mais inférieure ou égale à 5 MW 1 2760 Quels que soient

Article 57

navire assujetti à la convention n° 92 sur le logement des équipages adoptée le 18 juin 1949 par l'Organisation internationale du travail de relier par des ouvertures les postes de couchage avec les compartiments affectés à la cargaison, les salles de machines

Article 221-II-1/12

Cloisons de coqueron et de la tranche des machines, tunnels des lignes d'arbre, etc. 1 Il doit être installé une cloison d'abordage qui soit étanche à l'eau jusqu'au pont de cloisonnement des navires à passagers ou au pont de franc-bord des navires de

Article 228-5.14

Il convient de placer la pompe et le réservoir suffisamment loin de tout local de machines de la catégorie A et en dehors des locaux qui doivent être protégés par le dispositif à eau diffusée. 8.1.

Article Annexe IV

A partir d'un ensemble de documents décrivant les produits à réaliser (forme, dimensions, constitution, contexte, etc..) et une situation de maintenance, ainsi que les conditions de réalisation (contraintes techniques, machines et outillages disponibles

Article 223 a-II-1/15

Ce passage ne doit comporter qu'une seule porte de communication avec l'espace réservé aux machines s'il y a deux lignes d'arbres ; il ne doit pas comporter plus de deux portes de communication avec l'espace réservé aux machines s'il y a plus de deux