suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X..., infirmière libérale, ayant été mise en redressement judiciaire le 29 juin 2012, la Caisse autonome de retraite et de prévoyance des infirmiers, masseurs-kinésithérapeutes

Suite à la cession du fond de commerce, son contrat a été transféré à la société Vent et marée le 1er juin 2016. 3. Le 26 décembre 2016, le salarié a été licencié pour faute grave.

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

X..., masseur kinésithérapeute, le remboursement d'une somme au titre de la cotation d'actes de rééducation qu'elle avait tacitement accepté de prendre en charge et dont elle conteste la cotation; que

[C], masseur-kinésithérapeuthe (le professionnel de santé), un indu de prestations constitué sur la période du 20 février au 23 mars 2017. 2.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : I - Sur le pourvoi n° A 98-16.216 formé par la société Entreprise générale He Mas, société anonyme

Y..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété dite "Mas Gony", appartenant à la Société Houillères des Cévennes, a fait connaître, par lettre du 7 décembre 1977 à M.

Lanquetin, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. X..., de Me Choucroy, avocat de la société Biderman Production, les conclusions de M.

l'arrêt attaqué que dans le cadre de la participation obligatoire des employeurs au développement de la formation continue, la société la Criée du poisson, aux droits de laquelle vient la société Loire marée

mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des eaux pluviales ; que, postérieurement à cette vente, la canalisation installée a été déplacée ; que la société civile immobilière (SCI) de la Mare

Par délibération du 14 décembre 2009, le conseil de communauté de SAINT-ÉTIENNE MÉTROPOLE , autorité organisatrice des transports sur le périmètre des transports urbains, a fixé à 1,80 % de la masse salariale

Celui-ci est alimenté par le versement, par les entreprises de travail temporaire, d'une contribution équivalent à 0,50 % de la masse salariale de l'ensemble des intérimaires en contrat de travail temporaire

[J] et Mmes [Z], [M] et [X] ont, le 8 juillet 2006, conclu un contrat d'association avec masse commune relatif à l'exercice d'un cabinet de soins infirmiers.

construction de deux immeubles ; qu'après délivrance d'un permis de construire, le 12 juin 1980, l'implantation du premier immeuble a été déplacée dans des conditions qui ont entraîné la modification du plan-masse

sa responsabilité personnelle alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'il avait fait valoir, dans ses conclusions d'appel dûment motivées, que la société Finapar avait, en livrant pour le compte de la masse

des dommages-intérêts ; Attendu que pour limiter la somme mise à charge de la SCI au profit de la Sacipec, l'arrêt retient que le maître de l'ouvrage était contractuellement en droit de diminuer la masse

Employers at present will make such deductions for a female employee until she reaches the pensionable age of 60 and for a male employee until he reaches the pensionable age of 65.

X... a fait opposition à une ordonnance portant injonction de payer des cotisations ordinales au Conseil national de l'ordre des masseurs-kinésithérapeutes (le conseil national), en contestant, notamment