L'arrêté du 11 juin 1992 fixant le taux annuel de l'indemnité spéciale allouée aux chefs de centre de formation des conseillers d'éducation et des conseillers principaux d'éducation est abrogé.

Article 33

—

I. - Le financement de l'allocation spéciale pour les personnes âgées est assuré par la branche mentionnée au 3° de l'article L. 200-2 du code de la sécurité sociale. II. - (Paragraphe modificateur)

Article 8-1

—

Peuvent se présenter au concours externe spécial les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.

Article 13-1

—

Article AD 28

—

Des extincteurs ou installations fixes d'extinction mettant en oeuvre des agents extincteurs autres que l'eau peuvent également être exigés pour assurer la défense contre certains risques spéciaux.

Article 2125-1

—

Une sous-direction est spécialement chargée des missions définies au deuxième alinéa de l'article 2121-9.

Article 6

—

Les véhicules énumérés aux points III et IV de l'annexe au présent arrêté ne pourront faire usage des feux spéciaux que lorsque leurs conditions d'utilisation rendent l'emploi de ces feux nécessaire.

Article ANNEXE art. 4

—

Tout médecin, sous réserve des modalités d'exercice définies au présent règlement, peut être titulaire de plusieurs certificats d'études spéciales ou de plusieurs qualifications reconnues par l'ordre.

Article 2

—

L'arrêté du 24 août 1999 fixant le montant de la prime de sujétions spéciales attribuée aux techniciens des services culturels et des Bâtiments de France du ministère chargé de la culture est abrogé.

Article 12

—

Le grade d'administrateur général comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Article 34

—

Section III : Régimes spéciaux et exonérations de portée générale, Art. 963 A

Article 23

—

Le grade d'ingénieur comprend dix échelons ; Le grade d'ingénieur principal comprend neuf échelons ; Le grade d'ingénieur hors classe comprend cinq échelons et un échelon spécial.

Article 1

—

L'arrêté du 28 juin 1984 portant création d'un comité technique paritaire spécial commun à l'ensemble des établissements publics chargés des parcs nationaux est abrogé.

Article 17-3

—

Les candidats reçus au second concours interne ou au second concours interne spécial sont nommés professeurs des écoles stagiaires. Le jury établit une liste complémentaire de candidats ayant subi les épreuves.

Article L696-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 94 > 66

Code de commerce

Pour l'application en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique et à la Réunion du titre IX du livre VI, les mots : “ tribunal de commerce spécialement désigné ” sont remplacés par les mots : “ tribunal de commerce territorialement compétent ”.

Article L251-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 47 > 98

Code de l'éducation

A Mayotte, la dotation spéciale pour le logement des instituteurs mentionnée à l'article L. 212-6 est régie par les dispositions de l'article L. 2572-61 du code général des collectivités territoriales.

Article 2488-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 87

Code civil

L'agent des sûretés peut, sans avoir à justifier d'un mandat spécial, exercer toute action pour défendre les intérêts des créanciers de l'obligation garantie et procéder à toute déclaration de créance.

Article 3

—

Le mandat des membres du comité technique spécial placé auprès du directeur général de la gendarmerie nationale est d'une durée de trois ans à compter de la date du présent arrêté.

Article 37-8

—

L'accès à l'échelon spécial du grade de hors classe des secrétaires des affaires étrangères et des attachés des systèmes d'information et de communication se fait au choix, par voie d'inscription à un tableau annuel d'avancement.

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