Section 1 : Mobilités, Sct. Sous-section 1 : Taxe sur les déplacements routiers, Sct. Paragraphe 1 : Taxe sur l'immatriculation des véhicules, Art. null, Art. 39-0, Art. 39, Art. 40, Art. 41, Sct.

Article 4.3

—

générale et les relations avec la direction des affaires juridiques ; - assure la gestion de proximité des agents affectés à cette direction générale (gestion prévisionnelle des emplois, suivi des équivalents temps plein, préparation des cycles de mobilité

Article 38

—

Elle conseille et accompagne les agents de l'administration centrale dans leurs projets d'évolution professionnelle et de mobilité. Elle élabore les éléments de la politique de gestion des ressources humaines pour l'administration centrale.

Article 14

—

Les indemnités d'accompagnement à la mobilité servies en application du décret précité dans le cadre des opérations de restructuration désignées par les arrêtés ministériels mentionnés à l'article 1er du décret n° 2008-366 du 17 avril 2008 susvisé ou

Article A111-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

Code de l'urbanisme

équipements et des bâtiments par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen. 5° Organiser les circulations à l'intérieur du terrain dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité

Article A111-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 37

Code de l'urbanisme

par une homogénéité de mobilier urbain, de couleur, de matériaux naturels ou par tout autre moyen. 5° Organiser les circulations à l'intérieur du parc résidentiel de loisirs dans le respect de son environnement, des impératifs de sécurité et de la mobilité

LEGIARTI000031410659

—

Auditif □ □ □ a.3 Difficultés à verbaliser, mutisme □ □ □ Handicap moteur - Mobilité

Article L6313-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 95 > 17

Code du travail

professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles mentionné à l'article L. 6113-1 ; 2° De dispenser aux travailleurs titulaires d'un contrat d'apprentissage ainsi qu'aux apprentis originaires de l'Union européenne en mobilité

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 49

Code de l'environnement

Les véhicules remis à titre gracieux aux autorités organisatrices de la mobilité en application de l'article L. 1113-2 du code des transports ne sont pas décomptés dans le parc qui relève directement ou indirectement des collectivités territoriales, de

Article D224-15-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 94

Code de l'environnement

situées en zone A, les communes dont la liste est fixée par arrêté du préfet de département. 4° Les communes non concernées par les 1° et 2° du II de l'article D. 224-15-3, dont tout ou partie du territoire est couvert par une zone à faibles émissions mobilité

Article D252-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 02 > 17

Code de l'action sociale et des familles

structure de prise en charge ou d'accompagnement de ces personnes, ou association de défense des droits des usagers du système de santé ou des personnes en situation de précarité ; 2° La première demande d'aide médicale de l'Etat des personnes à mobilité

Article L1221-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 33 > 85

Code des transports

-Le I du présent article ne s'applique pas aux services bénéficiant d'une autorisation à la date de publication de la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités, qui peuvent se poursuivre jusqu'au terme de ladite autorisation.

Article R632-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 38 > 27

Code de la sécurité intérieure

délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle ou son représentant ; g) Le directeur général de l'aviation civile au ministère chargé des transports ou son représentant ; h) Le directeur général des infrastructures, des transports et des mobilités

Article 66

—

Equipement des forces Défense Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Coordination du travail gouvernemental Direction de l'action du Gouvernement Energie, climat et après-mines Ecologie, développement et mobilité

Article 43

—

.- Une fraction de 50 millions d'euros du produit de la mise aux enchères des quotas d'émission de gaz à effet de serre mentionné au I du présent article est affectée chaque année aux autorités organisatrices de la mobilité mentionnées aux I et II de

Article 5-10

—

Installation ou itinéraire piétonnier accessible aux personnes à mobilité réduite. ID8. Terrain de camping pour tentes. ID9. Terrain de camping pour caravanes. ID10. Auberge de jeunesse. ID11. Emplacement pour pique-nique. ID12a.

Article D7231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 85 > 09

Code du travail

conditions prévues aux 1° et 2° de l'article L. 7232-6 du présent code ; 5° Accompagnement des personnes âgées, des personnes handicapées ou atteintes de pathologies chroniques, dans leurs déplacements en dehors de leur domicile (promenades, aide à la mobilité

LEGIARTI000051115429

—

ses bretelles d'accès ne permet pas de respecter les distances minimales d'implantation de la signalisation indiquées dans la présente annexe ou celles indiquées dans le guide du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité

Article L5216-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 02

Code général des collectivités territoriales

secteur ; plan local d'urbanisme, document d'urbanisme en tenant lieu et carte communale ; définition, création et réalisation d'opérations d'aménagement d'intérêt communautaire au sens de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; organisation de la mobilité

Article Annexe

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Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA). Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD). Centre national de la recherche scientifique (CNRS).

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