X..., conducteur impliqué et blessé dans un accident de la circulation et tenu d'en réparer les conséquences dommageables pour moitié, a, au vu d'une expertise médicale, assigné en réparation l'autre conducteur

qu'accueillant partiellement ces prétentions, la cour d'appel, tout en estimant que le prêt 801 ayant été accordé dans des conditions régulières, aucune réparation n'était due de ce chef, a dit que les autres

Roger X..., demeurant ..., agissant en qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limtiée Auto Center occasion, en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1997

Rennes, 15 octobre 1992), que six garde-malades de l'association Jean A... qui gère une maison de santé pour personnes âgées, atteintes d'une forte dépendance, prétendent exercer pendant plus de la moitié

procurée par fraude ses correspondances avec une amie, la cour d'appel a méconnu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que l'existence de fautes commises par un époux n'autorise pas l'autre

Code pénal, 2 et 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a opéré un partage de la responsabilité civile par moitié

Y... une indemnisation au titre de ses débours à l'encontre des époux X... au titre de la réfection du mur mitoyen, la garantie ne serait due que pour la moitié de ces frais, l'autre moitié aboutissant

expresse obtenue lors d'une réunion où au moins la moitié des membres du syndicat auraient été présents ou représentés ; qu'elle soulignait que si M.

X... d'autres prestations que la vente d'aliments et de produits vétérinaires dont elle avait elle-même reconnu qu'elle avait été génératrice de bénéfices pour la société Sodeva, enfin méconnu les termes

pourvoi principal formé par la société Solar dawn shipping et la société UK P and I club que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres

I - Impasse Albert - Appartement 16 40280 ST PIERRE DU MONT représenté par Maître Michel VERGEZ, avoué à la Cour assisté de Maître NOURY, avocat au barreau de MONT DE MARSAN sur appel de la décision en

enseigner l'équitation sous l'autorité d'un tuteur et, d'autre part, une attestation de M.

D..., demeurant tous lotissement Léoni (Mont-Doré), 8°/ de Mme Renée I... épouse B..., 9°/ de M.

Monnet, avocat général, Mme Claude Gautier, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Séné, les observations de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la Société civile d'exploitation des

Y... tenus d'indemniser chacun pour moitié le préjudice subi par M.

Jean-Jacques Z... et Mme X... une action aux fins de nullité de donation déguisée ; que l'arrêt attaqué (Bourges, 14 novembre 1990), accueillant sa demande, a annulé la donation de la moitié des deniers

Z..., procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan, a été désigné pour représenter le procureur général devant la cour d'assises de Mont-de-Marsan dans l'affaire concernant

pendant la phase de construction, le CCF a, lors de la mise en place des crédits définitifs, proposé, par lettre du 10 avril 1991, de nouvelles modalités de prêts; que les sociétés, ayant recherché d'autres