X... lui-même, il apparaît que le véhicule était à l'arrêt, que le moteur n'était pas en marche et qu'un tendeur et une plaque de contreplaqué, éléments étrangers au véhicule, l'ont heurté à l'oeil ; que

X..., l'arrêt énonce qu'aux termes de l'article 4 de la loi du 5 juillet 1985, seul applicable en cas de collision de plusieurs véhicules terrestres à moteur, chaque conducteur, même non fautif, est tenu

[EM] coupable du chef d'homicide involontaire par conducteur d'un véhicule terrestre à moteur sous l'empire d'un état alcoolique et l'a déclaré responsable des conséquences dommageables de l'accident.

Par lettres des 16 novembre 2015, 29 avril et 12 septembre 2016, l'acquéreur a été informé par la société Volkswagen Group France de l'ouverture d'une enquête sur des équipements d'automobiles à moteurs

Une infraction d'excès de vitesse inférieur à 20 km/h par conducteur de véhicule à moteur commis au moyen d'un véhicule détenu par la société [1] a été relevée par le centre automatisé de constatation

Une enquête a été diligentée à l'encontre de la société [1] (la société), ayant pour objet la vente de pneumatiques, d'accessoires et de pièces pour des véhicules terrestres à moteur, et de son gérant,

L'expert déconseillait la conduite du véhicule au regard du risque de casse moteur.

et pièces détachées rares, principalement des moteurs d'avions ancienne génération.

Vu la requête, enregistrée le 12 avril 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour le SYNDICAT INTERCOMMUNAL A VOCATIONS MULTIPLES DE LA MOTTE DU CAIRE, et tendant à ce que le

... et Saulius Y... ont été interpellés par la gendarmerie, le 12 juin 2005, à 6 heures, après que leur véhicule eut été intercepté par des marins-pêcheurs victimes, au cours de la nuit, de vols de moteurs

2018 mentionnaient que Mme [Y] était poursuivie pour des faits de faux et usage et d'escroquerie commis au préjudice de la CPAM de l'Hérault commis du 19 janvier 2011 au 13 juillet 2011 à la Grande-Motte

Par suite, le 23 février 2023, le véhicule a présenté des défaillances constatées par la défenderesse, voyant moteur allumé, perte de puissance, (pièce n°4 demanderesse).

X... coupable d'excès de vitesse d'au moins 30 km/h et inférieur à 40 km/h par conducteur de véhicule à moteur et l'a condamné au paiement d'une amende de 150 euros ; "aux motifs que la vitesse [a été

commission des infractions qui lui sont reprochées, et ce, malgré ses dénégations résultant en particulier de la présence de son ADN sur plusieurs vols aggravés commis en mai 2015 et juin 2015 (vol de moteurs

et 593 du Code de procédure pénale, et défaut de base ; "en ce que l'arrêt a annulé le jugement et, évoquant, a reconnu David X... coupable d'avoir à Ardres le 25 mai 2003 conduit un véhicule à moteur

que le cycliste était suivi par la camionnette qui a heurté l'arrière du vélo après une accélération brutale ; que Mme Z..., épouse B..., dont l'attention avait été attirée "par un bruit important de moteur

du modèle Porsche retrouvées à son domicile correspondaient aux pièces manquantes à l'ensemble des pièces retrouvées par les gendarmes dans le bois ; qu'à son domicile, les enquêteurs avaient vu le moteur

des délits et contraventions d'homicide et de blessures involontaires, encore faut-il que cette inobservation soit constatée ; "qu'est incriminée pénalement la mise en circulation d'un véhicule à moteur