En effet, la vente du navire a été ordonnée le 27 août 2004 par le tribunal de commerce de BOULOGNE-SUR-MER au prix de 459.000 euros et sur autorisation de l'administrateur judiciaire des affaires maritimes

Le tribunal de commerce de Marseille a par jugement du 28 novembre 2014 placé la SNCM en redressement judiciaire, puis par jugement du 20 novembre 2015, a ordonné sa liquidation judiciaire et a arrêté

Met hors de cause, sur sa demande, la compagnie Unicorn ligne et le capitaine du navire Paul ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, sous connaissement du 17 mars 1994, la société Unicorn a acheminé

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation du navire de M.

°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'évacuation du navire de M.

Les marchandises ont voyagé sur le navire RIVER WISDOM.

Alain-Patrick X... a écrit au gérant de la société TRANSPORTS BRUDEY FRERES en ces termes : « Monsieur le Gérant, Comme vous me l'avez annoncé, l'activité de la STM BRUDEY FRERES avec la sortie du navire

E..., un navire dénommé « Blue Event » au prix de 60 000 euros et le 15 avril 2014 un autre navire, le « B... A... », à M. F..., au prix de 150 000 euros.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 18/ Le groupement d'intérêt économique Concorde, domicilié chez son agent souscripteur, la Société internationale d'assurances pour le commerce

La disposition ci-dessus s'applique à tous les marins du commerce et de la pêche pensionnés antérieurement ou non à l'accomplissement des services susvisés.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE Du 14 octobre 2025 N° minute : 2025/10387 N° RG : 2025R00032 SNC DCT contre SASU AQUA MARINE SERVICE DEMANDEUR SNC DCT [Adresse 1] [Localité

F... demeure le propriétaire du navire « ASIA » ; - la fiche d’immatriculation du navire « ASIA » indique clairement que le propriétaire du navire est M.

Comme il a été dit au point 3, la présidente du conseil départemental a mis fin, pour ces différents motifs, à compter du 1er janvier 2024, à l'autorisation dont était titulaire la SASU JMS.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'accueillir ces demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que les textes spéciaux dérogent aux textes généraux ; que l'article L.110-4-II du code de commerce

Il précise que pour les navires n'ayant pas bénéficié de subvention publique pour l'équipement en VMS, l'émission de la balise VMS au titre des articles 5.1 et 5.2 n'est obligatoire que lorsque le navire

Le 31 août 2011 vers 17h00, au retour d'une escale Monsieur [F] a constaté que de la fumée et des flammes sortaient du moteur et les occupants ont dû quitter le navire.

X... a engagé plusieurs instances en référé successives à l'encontre des constructeurs du navire et de leurs assureurs, puis, le 9 octobre 1990, une action au fond devant un tribunal de commerce ; que,

G : 11/ 00547 C-PL Décision déférée à la Cour : jugement du 14 mars 2011 Tribunal de Commerce d'AJACCIO R.